Claire, - X...

. ; qu'en déclarant néanmoins caduc l'acte du 23 décembre 1977 dans son intégralité, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1168 et 1836 du Code civil ; 5 / que la déclaration de volonté, claire

alors que cette mention de préacheminement disparaissait des cinq autres opérations ; " que, selon l'administration des Douanes, cette disparition faisait suite aux directives données en ce sens par Sophie

de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie

devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de l'arrêt que « sur les nullités [ ] Mme Sophie

moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 4 janvier 1990 par Mme Sophie

la direction départementale du Travail de Vaucluse, habilités à relever par procès-verbaux les infractions à l'article L. 611-10 du Code du travail, constataient par six procès-verbaux distincts que Sophie

Sophie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, et a ordonné

jugement des époux A... ; qu'en refusant pourtant de juger que les termes du protocole transactionnel valaient acquiescement implicite à l'arrêt du 11 mars 1992, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

particulière figurant dans le contrat d'ouverture de crédit, selon laquelle "l'aval du CEPME ne se comprend qu'en cas où le nantissement du matériel n'est possible, faute de quoi il sera caduc" indique clairement

Y... avait été clairement indiquées, ne caractérisait pas une acceptation claire et non équivoque par lui de la modification de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

l'avoir condamné au paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre de rappel de commissions, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit respecter le sens clair

relatives aux salariés employés selon des modalités "standard" et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors selon le moyen, que l'accord du 22 juin 1999 stipulait clairement

oeuvre est nul et non avenu car résultant d'un texte qui n'existe plus du fait de sa substitution au profit de celui repris par l'avenant du 22 mai 1992 ; alors, enfin, que lorsque la convention est claire

consenti par le véritable propriétaire, la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ; 2°) que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer les clauses claires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Sophie X..., demeurant ...

SOCIETE SOCOMENAL SCRLCV, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre notamment Marie-Claire

(pièces 7/4/1, 7/4/4, 7/4/5, 7/4/7, 7/4/8, 7/4/9, 7/4/11, 7/4/12, 7/4/14, 7/4/15, 7/4/17, 7/4/19 et 7/4/20) ; - que Sophie B..., Michel C..., Z...

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors selon le moyen, que la volonté d'un salarié de partir en retraite doit être manifestée de manière claire