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3 439 résultats pour « Claude CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00662

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

; que par acte du 29 juin 2000 cette dernière a cédé à la société Relais de chasse de Klesseven, d'une part, son fonds de commerce d'élevage, chasse, restauration, location de meublé, centre de loisirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91702

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

société Erel Conseil a sous-loué à Pascal X...une partie des locaux dont elle était elle-même locataire au 17 rue Claude Chappe à Metz, soit un bureau de 17, 5 m2 situé à proximité immédiate de ceux effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

INTIMÉS : - Monsieur Claude Y... demeurant ..., - Madame Brigitte Z... épouse Y...

Source officielle
CA

8e Chambre C

616301454c6681071edf66e6

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/192 Rôle N° 10/01144 SARL CONSTRUCTION GENERALE MENUISERIE CGM C/ SA BANQUE CHAIX

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37964d1bc2605de4b45ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Contrairement à ce qu'il est soutenu, cette clause répond aux exigences de l'article L112-4 du code des assurances, qui soumet la validité des clauses d'exclusion à leur caractère très apparent au sein

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400ba3

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Moissac, dont le siège

Source officielle
CC

cr

U en date du 29 septembre 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X

613725a8cd5801467741f919

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

François, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 29 septembre 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X..., André Y... et Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d322

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

, du 2 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol sur mineur de quinze ans, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e9

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Claude D... demeurant ... à 67170 GEUDERTHEIM représenté par Maître SCHWAB, avocat à SAVERNE

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e92

Cassation

17 mars 1977

17 mars 1977

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 433-3, L. 433-4, R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE CHAA

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa3a

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

que la chambre d'accusation a renvoyé Raphaël Maillant devant la cour d'assises du département des Vosges sous les accusations d'homicide volontaire et de vol; "aux motifs que les déclarations de Claude

Source officielle
CC

civ2

61372240cd580146773fb75a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402990_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

président, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A du logement n° 460004 situé au sein du Collège Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b79

Appel

16 avril 1999

16 avril 1999

Le 17 juin 1997, Monsieur Claude X... a relevé appel de cette décision.

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CC

civ3

6137221bcd580146773fa4c1

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la banque Chaix, société anonyme dont le siège est 43, cours Jean Jaurès, à Avignon (

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1997 qui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, pour fraude aux prestations sociales, exercice

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216af

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date 13 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Claude

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06e

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

aux époux A..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 juin 1986) d'avoir déclaré les locataires fondés en leur opposition à commandement et privé celui-ci de tout effet quant à l'application de la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

La chaux blanche était plus précisément de la chaux hydraulique naturelle blanche de marque "Rabot" et fabriquée par la Société SOCLI.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742303a

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

le pourvoi formé par : - LE TRESOR PUBLIC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Source officielle

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