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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00662
25 juin 2013
25 juin 2013
; que par acte du 29 juin 2000 cette dernière a cédé à la société Relais de chasse de Klesseven, d'une part, son fonds de commerce d'élevage, chasse, restauration, location de meublé, centre de loisirs
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91702
4 juin 2014
4 juin 2014
société Erel Conseil a sous-loué à Pascal X...une partie des locaux dont elle était elle-même locataire au 17 rue Claude Chappe à Metz, soit un bureau de 17, 5 m2 situé à proximité immédiate de ceux effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f1
15 mai 2008
15 mai 2008
INTIMÉS : - Monsieur Claude Y... demeurant ..., - Madame Brigitte Z... épouse Y...
Source officielle8e Chambre C
616301454c6681071edf66e6
12 avril 2012
12 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/192 Rôle N° 10/01144 SARL CONSTRUCTION GENERALE MENUISERIE CGM C/ SA BANQUE CHAIX
Source officielleChambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Contrairement à ce qu'il est soutenu, cette clause répond aux exigences de l'article L112-4 du code des assurances, qui soumet la validité des clauses d'exclusion à leur caractère très apparent au sein
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400ba3
16 octobre 1996
16 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Moissac, dont le siège
Source officiellecr
U en date du 29 septembre 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X
613725a8cd5801467741f919
30 mai 1996
30 mai 1996
François, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 29 septembre 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X..., André Y... et Jean-Claude
Source officiellecr
61372561cd5801467741d322
20 novembre 1996
20 novembre 1996
, du 2 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol sur mineur de quinze ans, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
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12 mars 2003
12 mars 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Claude D... demeurant ... à 67170 GEUDERTHEIM représenté par Maître SCHWAB, avocat à SAVERNE
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e92
17 mars 1977
17 mars 1977
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 433-3, L. 433-4, R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE CHAA
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa3a
30 mai 1996
30 mai 1996
que la chambre d'accusation a renvoyé Raphaël Maillant devant la cour d'assises du département des Vosges sous les accusations d'homicide volontaire et de vol; "aux motifs que les déclarations de Claude
Source officielleciv2
61372240cd580146773fb75a
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402990_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
président, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A du logement n° 460004 situé au sein du Collège Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b79
16 avril 1999
16 avril 1999
Le 17 juin 1997, Monsieur Claude X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv3
6137221bcd580146773fa4c1
31 mai 1994
31 mai 1994
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la banque Chaix, société anonyme dont le siège est 43, cours Jean Jaurès, à Avignon (
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3b0
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1997 qui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, pour fraude aux prestations sociales, exercice
Source officiellecr
613725e7cd580146774216af
11 juillet 2001
11 juillet 2001
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date 13 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Claude
Source officielleciv3
613720becd580146773ee06e
2 mars 1988
2 mars 1988
aux époux A..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 juin 1986) d'avoir déclaré les locataires fondés en leur opposition à commandement et privé celui-ci de tout effet quant à l'application de la clause
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
26 juin 2007
La chaux blanche était plus précisément de la chaux hydraulique naturelle blanche de marque "Rabot" et fabriquée par la Société SOCLI.
Source officiellecr
6137261ccd5801467742303a
5 mai 2004
5 mai 2004
le pourvoi formé par : - LE TRESOR PUBLIC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude
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