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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3e Chambre A

5fdd71d625e8551dfbbdac07

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Maître C... ès qualité, la société PSMT, la SARL Belem Prestige, Maître V... B... ès qualité, la SCI le Parc des Oliviers, la SARL R2C, Yvette TE...et Jean-Luc GF...n'ont pas constitué avocat.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

61624d6aed30a8f5617382ed

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[V] ès qualités d'administrateur provisoire de la SNC RETIRO LA COURTINE.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afb

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Le locataire ayant cessé d'honorer les loyers la propriétaire lui a fait délivrer les 06 décembre 1991 et 10 janvier 1992, un commandement de payer visant la clause résolutoire figurant au bail.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fc

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Le locataire ayant cessé d'honorer les loyers la propriétaire lui a fait délivrer les 06 décembre 1991 et 10 janvier 1992, un commandement de payer visant la clause résolutoire figurant au bail.

Source officielle

12e chambre

60338e29a6588540f5e11702

23 mai 2017

23 mai 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f0

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Après poursuite du bail par l'administrateur judiciaire, le tribunal de commerce de NANTERRE, par jugement du 12 mars 1997 a arrêté le plan de cession du fonds de commerce de la société INTER BISTROT à

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fb

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Après poursuite du bail par l'administrateur judiciaire, le tribunal de commerce de NANTERRE, par jugement du 12 mars 1997 a arrêté le plan de cession du fonds de commerce de la société INTER BISTROT à

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e84

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8a

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8c

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1e96

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea2

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea4

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Source officielle

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