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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002202502
21 mars 2006
21 mars 2006
Daniele, et par son coagent, M. G. Bellati Ceccoli. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
parcelles de terre, bois et prés, dont les suivantes, objets du litige, qui sont situées sur le territoire de la Commune de Chatenoy (Loiret) et figurent au cadastre sous les références : Lieudit "Les Cossenets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558
30 septembre 2013
30 septembre 2013
X... a été engagé le 4 janvier 2007 par la société Collinet-Lafollas, en qualité de chauffeur poids lourds ; que le 3 mars 2010, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, il a fait l'objet d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205903_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023 la SNC Cogedim Grenoble, représenté par Me Cognat conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006061_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Cognat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b41b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E], [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, postulant etMe Michael INDJEYAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEURS : M.
Source officielleJ.L.D.
69d57df6cdc6046d47736bea
7 avril 2026
7 avril 2026
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [O] [I], (refus de comparaître) régulièrement convoqué, représenté par Me Alice COLLINET
Source officielleJ.L.D.
69d57e3fcdc6046d4773712d
7 avril 2026
7 avril 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué, représenté par Me Alice COLLINET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401819_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Somme, représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300671_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la commune de Coublevie représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205904_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023 la SNC Cogedim Grenoble, représenté par Me Cognat conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005852_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Cognat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Corenc a délivré à M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVK3K N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Erwann COIGNET
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501417_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné à l’expiration de ce délai, à son domicile situé au 17 rue du Cognet
Source officielleCour d'Appel
édure pénale ouverte notammentc/Messieurs Y
6253c8bdbd3db21cbdd861e5
26 avril 2002
26 avril 2002
Crédit Mutuel dans ses dernières conclusions en date du 13 juillet 2001; Attendu qu'il résulte des pièces produites que dans le cadre d'une procédure pénale ouverte notamment contre Messieurs Y... et COGNET
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13621
5 avril 2022
5 avril 2022
No. 4 Prohibition of collective expulsion of aliens Lack of individual removal decisions for migrants, arriving in large groups and circumventing genuine and effective legal entry procedures without cogent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
I) Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2022 et 27 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous le n° 22LY02859, la commune de Porcieu-Amblagnieu, représentée par Me Cognat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004310898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004310198
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officiellePage 17 sur 184