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19 389 résultats pour « Colette TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d25

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Ce faisant, ce véhicule ne participe pas, comme d'autres véhicules de la même société, notamment les "bennes tasseuses", selon l'appellation de la société S.T.C.M., aux opérations de collecte des déchets

Source officielle

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CC

soc

61372162cd580146773f350c

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

certitude à cet égard ; et qu'ainsi la cour a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déduisant de la déclaration de Mme Z... l'existence d'un doute sur les conditions de collecte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05238_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e55cdc6046d4710e1f5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

4] demande à la cour de : à titre principal : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 6 janvier 2023, et, statuant de nouveau : - dire et juger que la société [2] [J] a toujours

Source officielle
CC

civ1

61372684cd5801467742630c

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que ne commet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00453

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 Le syndicat UFCM-CGT, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-15.387 contre le jugement rendu le 8 avril 2019 par le tribunal d'instance de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202877_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

le recteur de l'académie de Toulouse l'a mise en demeure de rejoindre son poste au collège Clémence Isaure à Toulouse ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros à

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ad

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

jugement sur l'action civile ; "aux motifs qu'il est vain de prétendre que, compte tenu de la TVA acquittée en amont, "la TVA nette à payer ne représente qu'un très faible pourcentage de la TVA collectée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL24068_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

collecte et d'évacuation des eaux pluviales.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f9d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M. André X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

E, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suiviec/Gérard D

61372574cd5801467741dde3

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Boumédienne à titre personnel et en qualité de tuteur de Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fd

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

.. à mon avis ma mère aurait pu écrire le testament que vous me présentez ce jour ; elle était tout à fait consciente ; cette démarche a dû être effectuée péniblement car son bras lui faisait toujours

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b4d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association AGOP et l'institut Le Naridel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e73f

Cassation

21 février 1967

21 février 1967

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR D'APPEL, COMPLETEES PAR M COLLET

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260c2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

organismes susceptibles de financer des formations pour les personnes embauchées par FBL Services, à tel point que : son interlocuteur au sein de l'AGEFOS, Martine Z..., déclarait l'avoir pratiquement toujours

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FLARE WINGS Prononcé par mise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02636

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Rinuy, Mmes Slove, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200424

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

d'assurance allouée au titre de la perte de loyers alors que « l'assureur est tenu à une obligation de bonne foi et de loyauté dans la mise en oeuvre du processus d'indemnisation de son assuré ; que commet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00936

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

les preuves dont elle demande la transmission ; que les pièces collectées à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d695

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

particulières non relevées en l'espèce, l'existence d'un lien de préposition entre la victime d'un détournement et l'auteur de celui-ci, si bien qu'en statuant comme elle le fait, la cour d'appel ne justifie toujours

Source officielle