Maître [F] [R] de la SELARL [R] - CALLIES ET ASSOCIES - 428, CCC Maître [Y] [X] de la SELARL C/M AVOCATS - 446, CCC Maître [H] [J] de la SELARL [Adresse 25] [Adresse 27] LYON - 2533, CCC Maître [Y] [

porté plainte pour faux et usage ; qu'elle a déclaré que sa signature avait été imitée sur l'endos de certains chèques émis par Etienne X... tant sur le compte de ce dernier à la société générale, au CCF

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23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAKF ------------- [V], [H], [D] [J] C/ [C], [L], [E] [Z] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWZB N° de minute : 24/493 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

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minute n° N° RG 23/03073 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJST ------------- [G] [H] épouse [U] C/ [D] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPQ ------------- [Y] [B] C/ [W], [P], [S] [U] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 15 mars 2024 date des débats : 09 septembre 2024 délibéré au : 14 octobre 2024 RG N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW5X COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Par une délibération du 30 mars 2016, la CCI de région de Bourgogne Franche-Comté, établissement consulaire dont relève la CCI de l'Yonne, a décidé de supprimer, à la suite de la délibération du 12 janvier

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- N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ66 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [N] [K] [U] C/ [G] [U] épouse [W] [X] [A] [U] [I] [M] [U] épouse [S] [Z] [U] épouse [P] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTW N° MINUTE : CE à Me Forge CCC à Me Benseghir CCC aux parties en LRAR Le

[J] a été engagé à compter du 24 février 2015 par la Caisse Centrale d'Activités Sociales de Bourgogne Franche-Comté (la CCAS) par une succession de contrats à durée déterminée et de contrats de mission

[T] a saisi la commission conciliation et d'indemnisation Nouvelle- Aquitaine (CCI) d'une demande d'indemnisation.

X... à l'expert ne concernaient pas les dossiers Thomson, Elf CCF et Shell ayant motivé, notamment, le complément de plainte de la société employeur, les juges du fond ont dénaturé les plaintes déposées