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8 733 résultats pour « Corine CABALET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6688ddf8676b73dd81b96c28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NICOLO Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f281decdc6046d4704a514

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78591cdc6046d4705216d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de SENS (89100), président de la SAS CABINET

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f7ccdc6046d47a2825e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6998b15dcdc6046d4727255e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFC Minute : 26/00002 Copie délivrée à : Me Corinne

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05de10ea465c0ffcf770

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - avocat postulant Représentant : Me Anne-Sophie CHAULEUR, Me Shirley ZARO du Cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419833_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2014, la SOCIETE REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90572

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Cour de cassation, la société de Chamoe, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Champagne Laurenti Père et Fils, ayant la SARL Cabinet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bea8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7f947251e2b2424b961

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN et Mme [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XSC

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60055

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.405 Demandeur(s) : la société Transat Antilles voyages Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b13dcdc6046d474a3fc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 2025, Monsieur [W] [K] (ci-après désigné « le bailleur »), représenté par le Cabinet [H], mandataire, a donné à bail à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La quote part revenant à chacun sera calculée en fonction de l'apport commercial de chacun suivant les critères en usage dans le Cabinet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894ce

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Vu les articles 86. 183. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale. **** ** Attendu que, par une lettre reçue au cabinet du doyen des juges d'instruction du Tribunal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303585_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que le groupement constitué de la SAS JM Laplace, de la SARL Cabinet Albouy et de la SARL Bouloc économiste a assuré le marché ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf11ecdc6046d4727743a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [S] a contacté Mme [Y] [A] appartenant à la Selas Cabinet Evrard et [Q] Avocats, inscrite au barreau de Sens, à l'occasion d'une procédure pénale.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e743283940dd585f4f76a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société A L'EAU PLOMBERIE a également saisi son assureur de protection juridique qui a mandaté son expert, le Cabinet 3C, lequel a déposé son rapport le 29 mars 2024.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105022

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [C] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle