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13 494 résultats pour « Costel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd5801467742117e

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

sur ce point ; "alors, d'autre part, que rien n'indique davantage que Xavier Y... ait réellement cherché à exercer son droit de visite, puis d'hébergement, auprès de l'Association médiatrice Jean Coxtet

Source officielle

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CC

cr

61372671cd580146774259da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a pour activité la préparation industrielle de pâte congelée

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f947d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

s'est trouvée devant la nécessité de s'adapter aux besoins de la clientèle et a notamment été conduite à supprimer le mode de rémunération des "dames de vestiaire" qui apparaissait anachronique et coûteux

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028c4

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

(nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline, présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774003a7

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

qu'en conséquence de quoi l'existence d'un atelier de réparation et la présence d'un horloger spécialisé au sein de l'établissement n'est pas un élément essentiel pour la clientèle et s'avère donc coûteux

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

statut professionnel du club, ce qui avait abouti rapidement, puis à tenter de faire passer le club en première division, ce qui imposait un déficit comptable sur plusieurs années et des investissements coûteux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00455

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

cependant associée de la société Tertianor, dans laquelle elle occupait un poste de direction, associée des sociétés Medianor, MTV et STTC, des sociétés des Famars et Berzin, et cogérante de société Coudel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00777

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

diminution de 12 % du chiffre d'affaires en France entre 2015 et 2017 ainsi que sur un environnement concurrentiel agressif au niveau mondial notamment sur certaines catégories de produits dermo-cosmétiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00775

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

diminution de 12 % du chiffre d'affaires en France entre 2015 et 2017 ainsi que sur un environnement concurrentiel agressif au niveau mondial notamment sur certaines catégories de produits dermo-cosmétiques

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comm

61372145cd580146773f268b

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

la formation du personnel ; qu'à sa demande l'implantation du système a été retardée pour permettre l'aménagement de son officine ; que la société Data a livré un ordinateur plus performant et plus coûteux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00096

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Le premier juge a donc à bon droit retenu qu'un préavis suffisant a été accordé par la SA Cortal Consorts à ses clients et que la résiliation des contrats ne revêt aucun caractère abusif.

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CC

cr

61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

résulte de l'arrêt attaqué que la société Biotonic, venant aux droits de la société Promopost, commercialise, par correspondance, sous la marque Biotonic, des produits notamment d'hygiène corporelle et cosmétiques

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comm

6079d3f49ba5988459c59f1c

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

que la société Estée Lauder titulaire de la marque "Clinique", déposée le 23 mars 1969 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 2, 3 et 16 notamment des produits de parfumerie et de cosmétique

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comm

6137243bcd58014677413c91

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e83

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Costel A... a adressé le 21 décembre 2006 une requête aux fins d'indemnisation à raison de la détention provisoire qu'il a subie du 17 février au 21 juin 2006 alors qu'il a bénéficié le 21 juin 2006 d'une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

, etc.) », et notamment toute utilisation des expressions « boutique officielle [Localité 3] », « site officiel [Localité 3] », « produit conforme de qualité », « protège de la contrefaçon » et « coutellerie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02344

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

, et interdite par arrêté du 8 juin 2016 du préfet de Loire-Atlantique, qu'à 17 heures 25, les sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège

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soc

613721fdcd580146773f94d0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., engagé par la société Paul Gauthier, fabricant de charpente menuiserie, par contrat du 4 février 1974 modifié le 8 septembre 1978, en qualité de VRP pour la vente de "gymnases Cosec", a été licencié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01984

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

J'estime que M Costel X... n'est pas un de mes salariés.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00065

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

appel de cette décision ; Attendu que, pour dire établi le délit, l'arrêt énonce que Mme X..., qui n'a pas réglé la note du restaurant de l'hôtel, faute d'argent suffisant, avait commandé des plats coûteux

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