dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-22.176 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société CRAMA

[K] a été engagé en qualité de rédacteur le 10 avril 1990 par le groupement d'intérêt économique Crama-Samda, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

En l'espèce, il est établi qu'un responsable de service de la CRAM Aquitaine a adressé à M.

l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la CPCAM des Bouches-du-Rhône avait soulevé la nullité de la création du forfait caisson par la CRAM

Par actes d'huissier du 6 novembre 2019, les consorts [C] - [R] ont fait assigner les sociétés Tanguy, MAF, Allianz, JPG charpente, CRAMA, Aviva, Agora, SIL et Monsieur [W] devant le tribunal de grande

..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Urtin-Petit et Rousseau-Van-Troeyen, avocat de M. et Mme Y..., de SCP Boré et Xavier, avocat de la société MACIF, de Me Copper-Royer, avocat du Groupe Drouot et de Mme B..., de SCP Gatineau, avocat de la CRAM

de l'Yonne, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 7°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

1996 par leur employeur avec l'Etat en exécution d'un accord collectif du 30 janvier 1996, et ont signé un avenant à leur contrat de travail réduisant la durée de travail ; qu'ayant constaté que la CRAM

A..., assuré auprès de la Crama Bretagne Pays de Loire Groupama Loire Bretagne (l'assureur) ; qu'une cour d'appel a fixé à un tiers le droit à indemnisation de M.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guepa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Dans ces conditions, la CRAMA sollicite que la somme soit fixée à 472,60 €.

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Driss EH. a déposé une demande de liquidation de sa pension de vieillesse auprès de la CRAM d'Aquitaine avec effet au 1er janvier 2001.

d'une part, que, si le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre est seul compétent, sous le contrôle du tribunal administratif, pour apprécier les mesures de prévention prescrites par la CRAM

valoir, s'agissant d'un prétendu "défaut d'équipement, tels qu'échelle de tirant d'eau et de main-courante", que "des mesures d'équipement de la flotte existante (avaient été) arrêtées en accord avec la CRAMIF

d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 6°/ que la cour d'appel a constaté que fiche de liaison de la CRAM

centre chirurgical (l'assureur), est intervenue volontairement à la procédure ; qu'elle a appelé en garantie les praticiens et mis en cause la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile-de-France, de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Dos Santos A..., les conclusions de M.

l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM