par le requérant pour justifier de l’urgence à statuer ne procèdent que de la situation générale d’instabilité qui affecte le Nord-Est de la Syrie, dans la région de Rojava, ainsi que de la tension croissante

ce jugement et soutient dans ses dernières écritures auxquelles il est fait expressément référence pour plus ample exposé des demandes et moyens que : ¿ l'expertise fait preuve d'une « partialité criante

personne ; la non présentation à votre service scolaire le mardi 12 janvier 2010 au soir sur le circuit de Neuilly-Brottes et Bologne le soir sans en avertir personne ; l'accrochage que vous avez eu en croisant

titre de séjour dans le délai de six mois postérieur à son expiration, et son comportement représente une menace grave pour l'ordre public, eu égard à la nature, au renouvellement et à la gravité croissante

[N] en lui « criant dessus » (attestation de Mme [T]) et en tenant à son égard des « propos humiliants » (attestation de Mme [M]) ; qu'en déduisant de ces seules constatations générales et imprécises

déclaré devant le magistrat instructeur, alors qu'il était confronté à X..., reconnaître formellement ce dernier comme étant l'individu qui s'est approché du véhicule et qui s'est ensuite enfui en criant

que c'est sur le pas de la porte de sa maison, alors qu'il voulait retourner au lieu de la bagarre et qu'il en a été "retenu de force" par Grégory F..., qu'il avait heurté le muret et était tombé en criant

pathologie maligne ; qu'il n'apparaît ni inéquitable, ni illogique, au vu des conséquences très différentes résultant des diverses pathologies dues à l'amiante, de retenir une valeur du point d'incapacité croissante

hématologie ", laquelle a relevé que " la lettre du chef de service de l'hôpital Avicenne () favorable () ne confirme pas pleinement l'autonomie de la candidate, mentionnant plutôt une autonomie croissante

une bonne partie de leur pertinence aux investissements qu’elle a récemment réalisés pour augmenter les capacités de son outil de production à Dublin afin d’être en mesure de répondre à la demande croissante

production a décidé de confier au cabinet Emergences une expertise pour risque grave, était motivée par : « des plaintes de la part des salariés dues à des mobilités internes subies ; une démotivation croissante

2015 l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite applicable antérieurement à la présente loi et, pour ceux atteignant cet âge entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2014, de manière croissante

comme fondement de la société, il n’y a pas de raison de considérer ces éléments comme incompatibles avec l’acceptation sociale de l’homosexualité, comme en témoigne notamment la tendance générale croissante

Il résulte de l'instruction que cet ouvrage, qui fait partie d'un ensemble décoratif composé de cadres métalliques, de taille croissante, installés à espace régulier au sol sur la bordure du trottoir matérialisée

caractérisée notamment par une baisse significative de la population du quartier d'implantation, des travaux, la fermeture de commerces précédemment installés au sein du centre commercial et une insécurité croissante

Cet arrêté mentionne, en outre, que compte tenu de son implication dans un grand nombre d'infractions de gravité croissante, de leur nature souvent violente et de leur répétition, et de ses propos violents

Quand je suis comme ça, je suis capable en les croisant de les prendre et de leur faire du mal.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 25 octobre 2021   QUATRIÈME SECTION Requête n o 16915/21 Vasilică-Cristi

les termes suivants : « Mme A... a demandé à m Y... de questionner le cabinet SANITAS ce dernier a répondu « si je veux»; vu son attitude, Me A... lui dit : «pourquoi vous approchez vous de moi en criant

[P] a réagi par un accès de colère en criant qu'il « montera au charbon et que cela ne se passera pas comme ça » avant de sortir du bureau furieux. M.