A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Alsace croisières

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, a, d'une part, transmis au tribunal l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la maire du Croisic

Article 4 : L'OFII versera à Me Croizille une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Croizille renonce

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SAS Cappai Croisières et Mme A, représentées par Me Gennari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 30] SAS CLAIRE'S FRANCE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 56] [Localité 44] SARL DINERS CROISIERES

La requête a été communiquée à la commune du Croisic et à la SCI CLC. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

formée la demande de CCP, renvoie au seul anticorps dirigé contre le ligand de la protéine PD-L1 qui se lie au PD-L1 et bloque l'interaction entre le PD-L1 et ses récepteurs, et non à une réactivité croisée

G D demeurant 6 rue du Requiert au Croisic (44490). Vu : -les pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 24 octobre 2025, la société Croisi Esparron et M.

de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ qu'une "voie propre", au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ne l'est que dans la mesure où elle n'a pas vocation à croiser

indemnisation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, d'une part, en relevant que le conducteur circulait à quatre-vingt-dix km/h en feux de croisement

La croisière a toutefois été interrompue le 16 octobre 2020.

le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 janvier 1984 par laquelle le vice-recteur de la Réunion a refusé à Mme Croisier

Il soutient que : - l'arrêté en litige porte une atteinte grave à la liberté d'aller et venir des passagers des navires de croisière faisant l'objet des mesures d'interdiction énoncées par l'arrêté en

redescendre ; que Gérard Y... a commis par suite l'imprudence, dans les conditions de grand danger qu'il avait perçues, d'avoir maintenu la grue en service, la flèche résistant au vent dont la violence croissait

E, parcelle cadastrée 49 AK 267, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

E, parcelle cadastrée 49 AK 270, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

E, parcelle cadastrée 49 AK 271, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.