de la Côte-d'Or, propriétaire d'un hôtel, a confié, par contrat du 13 octobre 1997, à la société Bureau d'études techniques Archimède, aux droits de laquelle se trouve la société Archimen fluides, une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Butagaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un hôtel-restaurant

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Fram, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Capo Di Corfu Sa Hôtels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC Hôtellerie Restauration fait grief au jugement attaqué

George V, société anonyme, 2 / de la société Queen Elisabeth Hôtel, société anonyme, 3 / de la société Marquis Hôtels Ltd Partnership, société de droit britannique, 4 / de la société Duminvest

pendant une période de deux ans, et, dans un second temps, à l'issue de cette période, par la cession de l'hôtel à SHIP ; que de fait, la société SHIP a pris l'hôtel en location-gérance pendant deux ans

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2018), la société Les Galates a donné des locaux à bail à la société Les Hôtels Dorele. 2.

confiance ; "aux motifs que ses fonctions étaient celles d'un veilleur de nuit chargé également de la réception et il admet lui-même qu'il avait pour mission notamment de vérifier la sécurité de l'hôtel

taxe de séjour forfaitaire de l'année 1997 ; que l'article R. 2333-68 du même Code dispose que : " sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe tout logeur, loueur, hôtelier

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que chargée, suivant marché du 15 juin 1977, de l'exécution des menuiseries, extérieures et intérieures, d'un hôtel

(la SGPH) avait pour filiale la Société de gestion hôtelière Le Relais de Vellinus (la SGHRV) qui exploitait un hôtel dans un immeuble appartenant à la SCI Le Relais de Vellinus (la SCI), en vertu d'un

à l'acte de vente et a reçu paiement de la créance qu'elle avait sur la venderesse ; que, prévu à ce contrat, le bail des locaux à usage d'hôtel a été conclu le même jour entre la société Hôtel Résidence

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2001) et les productions, que la société The Ritz Hotel

Eden Roc ", sont inapplicables au local Fitness qui constitue un bâtiment distinct de l'hôtel Eden Roc proprement dit, dès lors que le vocable Eden Roc recouvre l'ensemble du domaine de la S.A Hôtel du

, établissement public, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société hôtelière

X... la somme de 13 000 francs au titre d'indemnité de grands déplacements, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la vie dans un hôtel ou un foyer-hôtel correspond à un domicile lorsque cette

du 1er juillet 1975 les sociétés du secteur hôtels-cafés-restaurants ont l'obligation de fournir aux salariés deux repas par jour en nature ou sous la forme d'indemnité compensatrice en cas de journée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée par la société des Hôtels