contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique, l'a condamné

L'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour privation de la prime de treizième mois, alors « qu'il appartient au

préalable à son licenciement, "tenu des propos injurieux sur l'entreprise et sur la France, qui ont été entendus d'un bureau voisin" ; Attendu que la société Lemoine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Les produits odorants sont stockés en milieu confiné (récipients, silos, bâtiments fermés …) ».

[B] et condamné M. [G] [V] à communiquer les coordonnées de son assureur dans le délai d'un mois, sous astreinte. L'expert a déposé son rapport le 20 janvier 2022.

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Alain Z... du chef d'abus de confiance et les a condamnés

pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 1998) de l'avoir condamné

Le préjudice d’une victime d’un dol qui choisit de ne pas demander la nullité du contrat est la perte de chance de le négocier à des conditions plus avantageuses.

Nous déplorons votre réaction et soulignons que nous ne tolérerons plus de tels débordements. Nous sommes très attachés à certaines valeurs comme le respect, la courtoisie et la politesse.

Comment peut-on envisager de travailler sereinement dans ces conditions ? D'accord sur une souplesse du poste de travail mais nous avons largement dépassé ce stade depuis plusieurs semaines.

condamné la SCCV aux dépens de l'instance, du référé et de l'expertise judiciaire ; - condamné la SCCV à payer à l'OPH somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné

H..., qui bénéficiait d'une telle ancienneté ; qu'il convient dans ces conditions de retenir que le licenciement de M.

ou à titre subsidiaire, de condamner in solidum la SNCP et la commune d'Esbly à la garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre relatif aux couvertures, de condamner la société

inopérantes, a pu en déduire sans se contredire, qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au maître d'oeuvre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

savoir quelles étaient les questions posées par la commission d'enquête et de quelle manière elles l'avaient été, pour en déduire que ces éléments ne permettaient de se convaincre que l'enquête ayant débouché

activités syndicales, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Pour sa part, la SAS SRID conclut à la confirmation pure et simple du jugement frappé d'appel et à la condamnation de M.

Il refusait de communiquer les coordonnées de la personne chargée de recevoir la livraison. Il ne pouvait expliquer la présence de plusieurs puces téléphoniques dans son véhicule.