Jean-Claude, - X...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour corruption passive, complicité d'escroquerie, faux

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPT Décision déférée

[N] en son appel incident, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12846 Décision déférée

Le requérant, qui était absent, fut jugé par défaut et condamné à dix ans d’emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

, évaluant le préjudice patrimonial global de Claude C... à 479 504, 46 francs, a condamné Carlos A...

C..., pris de la violation des articles 1383 du Code civil, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude C

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à

et constatations démontre que Claude X... a, dès le départ des négociations qu'il menait seul, proposé le plan de la maison à ses clients dont il restait l'unique interlocuteur ; que Claude X... ne fixait

Y..., notaire, aux termes duquel Claude B... et son épouse se sont engagés en qualité de cautions solidaires ; que Claude B... est également intervenu en qualité de caution hypothécaire simple, au nom

Claude, - Y... Robert, - Z... Bernard, - Z... Claude, - LA SOCIETE SRD, civilement responsable, - A...

Il indique que les coursives souffrent également de défauts dans les relevés d'étanchéité.

le pourvoi formé par : - LE TRESOR PUBLIC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Pietro I, à Mme Claudine T, à M. Gino L, à M. Jean Paul AB, à M. Antonio S, à M. Rocco AI, à Mme Gelmina AA, à Mme Yvette Z, à M.

Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé () ".

FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

née le 05 Novembre 1972 à FEURS (42110) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils