, Madame Suzelle X... a donné pouvoir le 20 octobre 2011 à Monsieur Pascal X... pour la représenter à l'audience, E T : SELARL Y...

par elle louées à savoir : Terroir d'[Localité 16] : parcelle cadastrée [Cadastre 29] [Adresse 14] pour 2 ha 67 a 97 ca parcelle cadastrée [Cadastre 26] [Adresse 19] pour 7 ha 10 a 67 ca parcelle

2023, le tribunal, saisi de deux requêtes présentées par le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU), considérant que la pleine responsabilité sans faute de la commune de Rennes devaient

n'avait pas pour objet de conférer un avantage particulier à la parcelle 512 en améliorant son exploitation mais, simplement, de permettre l'accès de cette parcelle à la voie publique, qu'à aucun moment

cadastrées AB 50, AB 51 et AB 41p et non plus 5327 m² dès lors que les 14 places de stationnements, qui devaient être réalisées sur la parcelle AK 109, ont été supprimées ; la surface végétalisée du projet

ELECTEUR, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DE M PASCAL E... ET DE 37 AUTRES ELECTEURS, LE MAINTIEN DE MME MARIE A... EPOUSE H... ET DE 44 AUTRES ELECTEURS, LA RADIATION DE M THIERRY Y...

litigieuses n'était pas dénuée de portée économique et commerciale dans la mesure où, s'agissant du cédant, lesdites parcelles devaient faire l'objet d'aménagements avant remise gratuite à la commune

qu'ès qualités de candidat tête de liste de "Guyancourt gagne" pour avoir fait distribuer dans la commune des tracts électoraux se présentant sous la forme d'un journal et retenus les uns à raison du passage

Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

182, appartenant aujourd'hui à M. et Mme Y...; que le jugement a également établi une servitude de passage pour enclave au profit des parcelles B181 et 182, sur la partie du chemin traversant la propriété

ou non des contenances cadastrales puisqu'il suffit de comparer les deux fonds qui, issus de cette division égalitaire de la parcelle D n° 312, devraient être identiques alors que dans la situation actuelle

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

à lotir ; qu'après avoir constaté qu'au regard de l'Administration, Mme Y... avait la qualité de lotisseur et que, pour la vente des parcelles, elle avait dû obtenir le concours de son époux qui en était

Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.

. - gérant de la société Monsieur Bricolage Sogechar - a indiqué qu'il avait quitté sa société vers 19 heures 05 et avait remarqué un foyer d'1,6 mètre de diamètre dans la parcelle occupée par Sogecharpente

Le propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] pourra passer toutes canalisations dans l'assiette du droit de passage, à charge bien entendu de remettre en état ladite assiette'. 2.

Pascal X..., demeurant à Saint-Aubin Celloville (Deux-Sèvres), 3°/ M.

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont M.

Il considérait que la propriété louée était en très bon état cultural à l'exception de certaines parcelles n'ayant pas vocation à être exploitées ; que s'agissant des travaux de débroussaillage de parcelles