* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

[P] n'a pas droit à la reprise de son ancienneté en tant que militaire au regard de la définition des emplois de maîtrise autorisant la prise en compte du temps passé sous les drapeaux.

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

[S] n'a pas droit à la reprise de son ancienneté en tant que militaire au regard de la définition des emplois de maîtrise autorisant la prise en compte du temps passé sous les drapeaux.

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

réunion de la commission extra-municipale en date du 12 janvier 2016 ; 3) la réponse apportée aux conditions de circulation dans les rues Georges Lavier et Joseph Garnier situées dans le quartier du Drapeau

le terrain d'assiette du projet ; - il méconnaît les dispositions du 1. de l'article UC8 du PLUiH, relatif à la desserte du terrain et aux conditions d'accès aux voies, dès lors que le projet, en drapeau

requête, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal d’annuler la décision de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande de pavoiser le bâtiment de la mairie d'un drapeau

une requête, enregistrée le 6 août 2025, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler la décision, révélée le 22 juillet 2025, par laquelle le maire de la commune de Faches-Thumesnil a hissé le drapeau

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Cendras de retirer le drapeau

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

* L'article 12 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des IEG prévoit que le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, de périodes

justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le maire de la commune de Vitry-sur-Seine a décidé l'apposition au fronton de l'hôtel de ville d'une banderole présentant la forme d'un drapeau