Daniel Y..., demeurant ... à Ville-Lagrand (Haute-Savoie), 4°) de Mme Béatrice Y..., épouse A..., demeurant à Ceyzerieu, Chavoley (Ain), 5°) de Mme Josiane Z..., veuve de Jean-Paul Y..., prise en qualité

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

C/ Danièle SALLENAVE ...

Daniel X..., demeurant à Paris (7e), ...

Daniel X..., domicilié à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentaire, des tabacs et des services annexes, ..., 5 / la Fédération des employés et cadres FO, section fédérale

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le

Daniel Y..., ayant demeuré ... (Nord), et actuellement sans domicile connu, 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ...

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Delboy Daniel, société anonyme, dont le siège

Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M. Michel J..., demeurant ... la Tour, 12 / de M. Robert L..., demeurant ..., 13 / de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit du Crédit mutuel Bourgogne-Champagne, dont le siège social est

Daniel Y..., 2 / Mme Karin, Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ensemble Kastanienstr 12, 65933 Francfort (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel

responsabilité limitée dont le siège social est à Montplaisir, 47320 Bourran, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Danièle

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M.

Daniel Y..., 28/ de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant tous deux "Les Richards" à Saint-Pierre-de-Soucy (Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Daniel X..., demeurant à Morée (Loir-et-Cher), Fréteval, "Les Taillis", défendeur à la cassation, à : La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher)

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant : - Mme Danielle Y..., demeurant ...

Daniel X..., demeurant ... (Yonne), 3°) M. Z...

Georges Marie X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation