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22 715 résultats pour « David Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101594_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002300_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D. HELAYEL Le résident, Signé h.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002716_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002892_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202459_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202460_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202461_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202454_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202455_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202456_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202457_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202531_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001292_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001296_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400155_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304734_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218249_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305461_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement (…), la partie intéressée peut demander au tribunal administratif (…) qui a rendu la décision d

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310017_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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