Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, dont cette dernière doit répondre, ainsi qu'à une erreur de conception commise par le groupement de maîtrise d'œuvre ; l'expert a évalué la responsabilité de la société Ateliers David à 70% et celle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c54
18 janvier 2002
18 janvier 2002
BRUN, Toque C 449, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame DE MAISTRE Marie Z... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBERT, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Violaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92826
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Marie X
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Edith X
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Carine X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92853
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Nadia X
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92859
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Anne X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd837
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de : Maître David BOUAZIZ de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301013
13 septembre 2011
13 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Saint David est sans intérêt à se prévaloir d'irrégularités
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0a
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître WEPPE, avocat au barreau de ARRAS Madame H.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
19 mars 2008
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 17 décembre 2007 à mairie (AR signé le 19 décembre 2007) et à parquet général le 24 janvier 2008 à la nouvelle adresse, présent, assisté de maître
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielle1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
10 avril 2012
Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
652e261992ba0983187684c7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les parties ont signé le 9 février 2021 une convention d'honoraires donnant mission à Maître [I] de défendre son client devant le tribunal correctionnel de Marseille contre le versement d'honoraires forfaitaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee014b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déférée à la Cour : Décision du 25 Janvier 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/347099 APPELANTE Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante INTIME Maître
Source officiellePage 17 sur 347