David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

David, - Y... Charley, - Z...

Z... et Y..., respectivement maire et maire-adjoint de la commune d'[...] (Pas-de-Calais), ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, MM.

Sur la parcelle voisine, la SNC ROUEN ALEXANDRE DAVID NEEL a entrepris en qualité de maître d’ouvrage, une opération de construction d’un immeuble de 74 logements.

B... si cela tournait mal", et que David D... aurait évoqué une conversation téléphonique surprise entre la demanderesse et James C... dont il serait résulté que la demanderesse se plaignait d'être menacée

Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française d'application et de revêtements (SFAR), dont le siège

vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

Z... a déclaré, selon les indications concordantes des maîtres nageurs-sauveteurs en service au moment des faits, que lorsque M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

distraction au profit de Maître David Tapiero ; - écarter l'exécution provisoire.

vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [H] [J] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [W] [M] demeurant [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [E] [D] demeurant [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.