[W] et débouté Mme [G] de ses demandes ainsi que M. [W] de sa demande formée au titre de l'article 472 du code de procédure pénale. 6. Appel a été interjeté par la partie civile.

X... le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 janvier 1993 poursuivie à son domicile ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen :

Il appartient par conséquent à la société Acelormittal de justifier d'éléments objectifs étrangers à toute considération d'appartenance syndicale justifiant le déroulement de carrière du salarié.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement abusif et préjudice moral ; alors, que d'une part, en se bornant à se référer aux éléments

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société générale Asset management (SGAM) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 15 octobre 1997, n° 1395) de l'avoir déboutée

paiement de diverses sommes dont un solde de commissions acquises antérieurement au 4 octobre 1993 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 5 mai 1998) de l'avoir déboutée

l'intéressé délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de la société Devred ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Devred fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association ROF à défaut pour cette dernière de justifier de l'existence d'un préjudice personnel résultant de l'infraction, et l'a débouté

Y..., la société maître de l'ouvrage a fait assigner ses cocontractants en réparation du préjudice découlant de cette interruption ; Attendu que la SCI Malbor fait grief à l'arrêt de la débouter de

Les opérations de visite se sont déroulées le 28 juin 2012. Les sociétés [O] et Domaine [O] ainsi que MM. [O] ont formé un recours contre ces opérations.

La société [1] a interjeté appel de cette ordonnance devant le premier président de la cour d'appel et a simultanément exercé le recours contre le déroulement des opérations également prévu à l'article

que dans les contrats à exécution successive, les créances deviennent certaines, liquides et exigibles au fur et à mesure de l'exécution des prestations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait débouter

X... depuis le début de l'année 2015 » en les énumérant une à une concluent qu'ils (leur) est ainsi devenu difficile, voire impossible de travailler sereinement avec M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de dire que sa prise d'acte de rupture du

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de ses demandes de dommages-intérêts pour défaut d'information et pour travail

n'avaient eu aucune incidence sur le résultat du scrutin ; que le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté

trouvait en état de grossesse, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 1998) de l'avoir déboutée