AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df21
10 avril 2025
10 avril 2025
[R] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI [Adresse 1] a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f90
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcb
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787099cdc6046d47d7478b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La Selarl LGA ès qualités sollicite la confirmation de la décision entreprise.
Source officielle3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par requête du 1er juin 2023 déposée le 2 juin 2023, la Selarlu [D], ès-qualités, a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de faire procéder à la réalisation judiciaire des propriétés de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6061d97f2f687d912c4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Maître [V], ès qualités, a contesté cette créance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf0009588913
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour la société [D] [R], ès qualités.
Source officielleChambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d941
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOLSUD dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb0
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleChambre 3-2
653219679e4ea48318f5a8a0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SCP [K] ès qualités, invoque et/ou fait valoir : - que M.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427772
22 février 2006
22 février 2006
outre la somme de 3.000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant des prélèvements en espèces, il convient de se reporter au jugement qui décrit
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94007
25 mai 2018
25 mai 2018
16108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/06079 APPELANTE SCI POLYMNIE Prise en la personne de son gérant domicilié audit siège ès
Source officielle2ème Chambre
653b5968502b828318c4e48c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par conséquent, la société GAN Assurances sera condamnée à payer aux époux [B] et [L] [H], ès qualités, la somme de 6 093 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110050
24 janvier 2018
24 janvier 2018
manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... et l'UDAF du Puy-de-Dôme, ès
Source officiellecomm
61372347cd58014677407b13
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Y..., Henri, Z..., domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Le Mao frères, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077f
18 juin 2013
18 juin 2013
Roger Z..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMES : LA SELARL LEMERCIER, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MODELAGE REGENT ... 53000 LAVAL représentée
Source officielleChambre procédure écrite
686c2c2add7001754d621d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par actes d'huissier en date des 28, 29 et 30 octobre 2020, Messieurs [O] et [S] [N] agissant ès qualités de représentants de Madame [T] [D], ont assigné Monsieur [E] [J], Monsieur [U] [P] et la SCP [R
Source officielle13e chambre
5fca632e716c524b4af91ad7
3 novembre 2020
3 novembre 2020
de la Selas Alliance ès qualités, par lettre recommandée avec avis de réception du 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c6
30 novembre 2010
30 novembre 2010
qualités de mandataire ad hoc de la Société LUC TERME demeurant [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 14] non assigné Maître [N] [G], ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10098
7 février 2018
7 février 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Incidence, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJM Y... et associés, ès qualités
Source officiellePage 17 sur 191