Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sont situés [Adresse 11] à [Localité 21], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur et Madame [W], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleChambre 3-2
66878c7c05d6f7f678d48d04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, dont l'étude est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleAdjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
2 avril 2024
situés 55 avenue Marcel Paul à AUBAGNE (13400), - hypothèque légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque légale prise le 7 juin 2023 en cours de publication, Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Delcroix, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, représentant le recteur de l'académie de Bordeaux.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f60b
8 juin 1999
8 juin 1999
de Bahattin D..., motifs propres et adoptés tirés de ce que lorsque celui-ci avait consenti à régler la facture du garage Joffre par cession gratuite de son véhicule, il se trouvait dans un état de désarroi
Source officiellecr
613725cacd580146774208a2
10 mars 1998
10 mars 1998
.; que le commissaire-priseur chargé de vendre sur saisie acceptait, devant le désarroi de Georges B..., père du saisi, de surseoir à la vente contre la remise d'une série de chèques post-datés portant
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe92
18 novembre 1997
18 novembre 1997
qu'enfin, le demandeur n'ayant pas imputé à la partie civile d'avoir pris l'initiative des contacts qu'elle avait eu avec la famille Y., mais lui ayant reproché d'avoir cherché de mettre à profit le désarroi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211798_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2014, mineure, et a été diplômé d'un CAP Assistant Manager au Lycée Eugène Delacroix à Créteil en 2022, qu'elle a postulé à un stage auprès
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a36
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Hamed X..., Me PERRUCHE Marie-Agnès substituant Me DELACROIX Fabienne, avocates au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocate générale, les débats
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6c7cdc6046d477b6f53
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Décembre 2024 N° RG : 18/00188 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [Localité 6] [4] Copie exécutoire à : Me Gallig DELCROS
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d4e
28 avril 1986
28 avril 1986
conditions une organisation syndicale peut désigner l'un des siens pour la représenter au comité d'entreprise, avec voix consultative ; Attendu que, le 22 janvier 1981, MM.Marty, Couratier et Delacour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731
8 avril 2009
8 avril 2009
l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 23 novembre 1995 d'abord à temps complet puis à temps partiel en qualité de conductrice de véhicule sanitaire et taxi par la société Ambulances Vannet Delacroix
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640cdf5112d8edd056cc5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DBW3-W-B7I-5ANF PARTIES : DEMANDERESSE Société TRANSPORTS DU PAYS DE L’ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304050_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la société IMMO PBG, représentée par Me Delecroix, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e05e
4 novembre 1972
4 novembre 1972
ETAIT DESEMPARE POUR AVOIR DONNE L'ORDRE DE TIRER ET NON QUE C'EST A CAUSE DE SON DESARROI QU'IL AVAIT DONNE L'ORDRE DE TIRER ; QU'AINSI, LE SEUL FAIT POUR UN MINISTRE DE L'INTERIEUR DE DONNER L'ORDRE
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400079_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec69b848dd6814c6419b
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [U] [T] [B] [I] née le 31 Décembre 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936077
29 avril 2009
29 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Madame Honoré Delaroise A, demeurant 12, ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'État
Source officielle1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A] [J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur :
Source officiellePage 17 sur 204