de réponse à une articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le délit d'escroquerie invoqué par les parties civiles n'était

, la chambre d'accusation a, par un précédent arrêt, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation et impartissant un délai pour son versement ; Que, X... n'ayant pas

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

G... n'était pas recevable à demander à voir prononcer la caducité du jugement de divorce du 19 septembre 2007, à défaut d'avoir été signifié dans un délai de six mois, bien que les deux juridictions n'aient

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 230 du Livre des procédures fiscales, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; 2 ) qu'en l'absence de stipulation des parties quant à la date de livraison, il convient de déterminer le délai qui devait être raisonnablement observé par le débiteur ; qu'en se bornant à faire

civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3 et 222-11 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

actionnaire minoritaire des chefs de malversations, d'abus de biens sociaux et de pouvoir, de présentation de comptes non fidèles, de non révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, délits

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 425-3 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut

..., pris de la violation des articles L.121-21, L.121-23, L.121-24, L.121-25, L.121-26 et L.121-28 du Code de la consommation, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société le groupe Nova, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [R], après débats en

des 12-16 septembre 2019 présentées lors de l'audience du 25 septembre 2019 alors « que le défaut de notification de toute décision par le FIVA dans un délai de six mois à compter de réception d'une demande

de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1997, qui, après relaxe de Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

Par ordonnance du 16 décembre 2020, il a déclaré cette plainte irrecevable, pour défaut de consignation dans le délai imparti. 5.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 112-4, 222-27 et suivants du Code pénal, 333 de l'ancien Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Bianco a déclaré devant le juge d'instruction : "Immédiatement avant que ce véhiculenous double, je n'ai vu aucun véhicule venir en face" ; qu'il résulte encore du procès-verbal d'audition devant le