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1 153 résultats pour « Delphine CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60354f5772c138784c30ee25

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

Page 17 sur 58

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616274017705f25f43643fd1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Cette acquisition a été financée par un prêt de 300 000 F destiné en outre à l'exécution de travaux d'amélioration, consenti par le Crédit Immobilier de Lille (CIL) aux droits duquel se trouve le Crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c02

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

DENPHIL immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 19 juillet 1996 ; -que suivant acte passé le 2 juillet 1996 devant maître Jean-Louis A..., notaire à Nîmes, la Banque Populaire du Midi a

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c21

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

anciennement ..., "Le Grand Prado", 13008 Marseille, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt n° 92-026194 rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Delphine

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4bdd062d9f810e0dcc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PUBLIQUE DU 14/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013851 DEMANDEUR(S): CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6ec

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON CREDIT

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411783

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb84ce39eb42632c7ba291

Appel

28 février 2019

28 février 2019

- Auprès du Crédit du Nord Prime versée : 143 408,57 euros. - Auprès d'Allianz Vie Contrat Modul'Epargne 40178617 ouvert le 1er décembre 1993.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee00ab73d7c90739ea3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mutuel de Lille - Louise de Bettignies aux droits de laquelle vient la société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de Lille Liberté (la société Crédit Mutuel).

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

68f92e32de0ebe408daa27ab

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU SURENDETTEMENT, assistée de Mme Marie-Pierre DEBONO, GREFFIER; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1964 demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20770fcdc6046d47fdc71b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I], Société [10] par [14] - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ce

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc812799a9057d5dd067

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ainsi, le document intitulé «Solde de compte bancaire Crédit Agricole compte joint'» non daté, comportant deux signatures attribués à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd4

Appel

5 février 2015

5 février 2015

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 SA CREDIT

Source officielle
CA

2ème Chambre

62da3dd02eb797effb0701a8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cet arrêté est celui du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3ebcdc6046d47e5a614

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

696aab8bcdc6046d479380ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de ROUEN sous le numéro 384 353 413 dont le siège social est sis 151 Rue d’Uelzen BP 854 - 76235 BOIS GUILLAUME prise en la personne de son représentant légal, non comparant représenté par Maître Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f51

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

- page 2 §2: « le 25 Août 2016, la société anonyme Crédit Logement a fait délivrer à M. [B] [C] » sera remplacé par « le 25 Août 2016, la société anonyme Crédit Logement a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02014cdc6046d4706bf0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] par LRAR - Dossier - [6] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

Source officielle