28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN - Décompte des bulletins - Signes de reconnaissance.

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N'ENTRENT PAS EN COMPTE DANS LE RESULTAT DU DEPOUILLEMENT" ; CONSIDERANT QUE, LORS DU SCRUTIN DE BALLOTTAGE DU 20 MARS 1977 POUR L'ELECTION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BIVILLE-SUR-MER

OBTENAIT 715 VOIX DANS LE X..., C'EST-A-DIRE LE MEME NOMBRE DE VOIX QUE SON CONCURRENT, LE SIEUR Y..., LEQUEL EST MOINS AGE QUE LUI ; CONSIDERANT QU'APRES LA FIN DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN AU BEAGE, ET

CETAT28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN -Bulletins de vote - Signes de reconnaissance.

CETAT28-04-05-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - PROCLAMATION DES RESULTATS -Sections électorales.

vote de la commune de Labastide-Saves satisfaisait à ces exigences et que le secret du vote était garanti ; Considérant qu'il résulte également de l'instruction que la disposition de la table de dépouillement

d'enregistrement de cette audition, dont une copie a été annexée à la procédure, a été placée sous scellé ; qu'un procès-verbal relatant que le mineur, lors de sa fouille à corps, a refusé de se déshabiller

de France, cette affaire D..., qui frappe l'un des abattoirs les plus performants d'Europe, paraît exemplaire ", réponse ainsi libellée : " Elle s'exprime à travers son titre, " chronique d'un dépouillement

les textes susvisés ; "alors enfin que la règle, selon laquelle la compensation ne peut être invoquée dans le cas de la demande en restitution d'un chose dont le propriétaire a été injustement dépouillé

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur le transfert de l'urne de San-Damiano à Bastia : Considérant que le dépouillement des suffrages exprimés le 5 novembre 1989 par les électeurs de San-Damiano pour

celui-ci avait copieusement bu ; elle avait proposé qu'ils reviennent chez lui ; arrivés chez X..., celui-ci avait commencé à l'insulter puis l'avait emmenée de force dans sa chambre ; il l'avait déshabillée

2005, volontairement altéré la sincérité du premier tour des élections des membres du conseil de l'ordre, qu'elle organisait en sa qualité de bâtonnier en exercice, en lisant à haute voix, lors du dépouillement

des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges électoraux, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement

28-04-05-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - DECOMPTE DES BULLETINS - SIGNES DE RECONNAISSANCE

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l'Ain, 7 bulletins ont été écartés du nombre des suffrages exprimés et considérés comme nuls ; que si cette décision est justifiée en ce qui concerne le bulletin blanc qui figurait dans les bulletins dépouillés

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