[H] était associé, avec faculté de substitution, sous condition suspensive d'obtention d'un permis de démolir et de construire, le bénéficiaire de la promesse s'obligeant à déposer sa demande au plus tard

L'appelante expose que le premier juge n'indique pas quel mur doit être démoli, l'ayant conduite à faire délivrer à Monsieur et Madame [R] une sommation interpellative le 18 octobre 2019, leur faisant

son jugement sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée quant aux autres chefs ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement en date du 5 septembre 2003 a condamné la SCI du Vrimont à démolir

Le congé pour démolir en date du 15 mai 2014 a pris effet le 16 novembre 2014 et Monsieur O... P... est depuis cette date occupant sans droit ni titre.

Le congé pour démolir en date du 15 mai 2014 a pris effet le 16 novembre 2014 et Madame C...

Le congé pour démolir en date du 18 mars 2015 a pris effet le 19 septembre 2015 et Monsieur P... T... et Madame B... y étaient depuis cette date occupants sans droit ni titre.

l'arrêt attaqué (Papeete, 9 mai 2019), Mme T... a promis de vendre à la société Newstone, à laquelle s'est substituée la société civile BO 45, une parcelle de terrain supportant des constructions à démolir

avaient précédemment fait construire une maison d'habitation ; qu'à la demande des époux X..., l'Association a été condamnée, par arrêt du 1er décembre 1987, en même temps que la commune de Cluses, à démolir

Y..., X..., C..., A... de Lassalle et Z..., chacun in solidum avec la SCI "Les Châtaigniers", à démolir des installations effectuées sans autorisation dans leur appartement et à rétablir les lieux dans

démolition de cette construction en invoquant la violation des clauses du cahier des charges du lotissement ; que le Tribunal a rejeté l'incident de péremption soulevé et condamné les époux Y... à démolir

[C] [Y] a été condamné, par un arrêt du 6 décembre 2012, à démolir des ouvrages réalisés par lui sans autorisation administrative, et ce, sous astreinte de 10 000 FCP par jour de retard dans le délai de

au règlement du lotissement, l'ASL, par acte du 5 février 2020, a assigné les colotis en cessation des travaux, remise en état des lieux, incluant la reconstitution d'un mur d'enceinte partiellement démoli

[D], en démolissant en partie le mur et le treillage en façade ainsi que l'ancienne clôture. 4.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Desmoulière. Considérant ce qui suit : 1. M.

2000) que la construction originelle a été entièrement démolie et qu'à sa place, une nouvelle construction a été édifiée ; que, lors de son audition, la fille du prévenu a déclaré que son père avait démoli

X... a démoli, en 1979, sans autorisation du bailleur ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme il le lui était demandé s'il était possible d'affecter ces locaux à une autre destination sans des

Le congé pour démolir en date du 5 mai 2014 a pris effet le 6 novembre 2014 et Madame H... A... est depuis cette date occupante sans droit ni titre.

1351 devenu 1355 du code civil ; Vu l' obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 3 avril 2013 a condamné M. et Mme Z... à démolir