Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

[W] [G] s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, notamment de délicatesse, de modération et de courtoisie, a, en conséquence, violé les dispositions de l'article 1.3

MOYENS DES PARTIES Pour la SARL COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE (CNDT) La société CNDT verse au dossier un devis à la société GUILLEMETTE & CIE pour renouvellement de sa solution de téléphonie, signé

La société Avenir est un courtier grossiste et n'était donc pas tenu à un devoir d'information et de conseil à l'égard de la SCI Toussiarde.

Tentant d'attribuer, en dehors de la procédure de cession contractuelle, le secteur de Madame [B] à Monsieur [W], courtier mandataire en activité, qui s'était manifesté pour procéder son achat, 2.

Mme [O] précise par ailleurs que la banque ne saurait se prévaloir de son devoir de non-ingérence dans les affaires de son client pour s'exonérer de sa responsabilité.

La gestion du contrat était confiée à la société Assurances Pilliot, courtier, signataire de l’acte d’engagement, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l’assureur.

Les faits reprochés constituent un manquement au devoir de réserve de l’intéressé et au devoir de neutralité des militaires, lesquels se doivent au demeurant de respecter l’obligation de réserve même en

de remplacement'; Subsidiarement sur la responsabilité du courtier la SAS Gras Savoye Articles L 511-1 et L521-4 du code des assurances - la responsabilité du courtier est engagée en raison d'un

QUI LES AURAIT REMIS A CHAQUE COURTIER, LESQUELS N'AURAIENT PAS EU LA FACULTE DE LES DETAILLER ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT LE DEVOIR DE REPONDRE A TOUTES LES CONCLUSIONS DES PARTIES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

d'imposition qui leur avait été notifiée le 16 décembre 2011, de sorte que c'est à cette date qu'ils avaient eu connaissance des manquements qu'ils lui reprochaient et que l'action avait commencé à courir

En décembre 2007, elle a mandaté le cabinet Castel Courtage, courtier, afin d'assurer «tous risques» ses véhicules. 2.

Il est non moins constant, au vu du courrier adressé à Philippe X... par Georges Y... le 2 janvier 2001, que celui-ci, courtier en assurances qui avait proposé les contrats susvisés, avait au moment de

LESQUELS LE PREVENU A ETE A MEME DE S'EXPLIQUER ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE LA HAUTE-SAONE A CITE DEVANT ELLE SALMON, NOTAIRE, POUR S'EXPLIQUER SUR DES "MANQUEMENTS AU DEVOIR

SUR QUOI : Attendu qu'il est constant que [S] [M] et [J] [M] avaient mandaté un courtier afin de préparer un dossier de financement et de réaliser les travaux de leur maison située à [Localité 5], et

ses demandes, - débouté la société Courtot investissements de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Courtot investissements à payer à la société E.C.T la somme de 8.351.812

] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie france KHATIBI de la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT