l'ensemble des éléments ci-dessus reproduits démontre que les accusations précises, concordantes portées contre Paul X... par Thomas Y... émanent d'un adolescent qui a toujours tenu des propos mesurés, digne

médecin du département de pédiatrie de l'hôpital de Grenoble, a raconté au gendarme enquêteur, et a narré à l'expert psychologue qui a estimé que l'ensemble des propos de la fillette était cohérent et digne

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Digne est rejeté.

Antonio BALLONE Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU Rôtisserie Maison Diane [Adresse 1] comparant par Me [A]

. ; que les termes sont parfaitement clairs et doivent être entièrement repris : "stipulation d'une clause de réserve de propriété au profit de Banque Diffusion Industrielle Nouvelle DIN"... le vendeur

000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que le 19 juin 2001, Michel Y... déposait plainte contre le conducteur d'un véhicule, exposant qu'il s'était rendu au restaurant pour dîner

de Marseille en date du 21 avril 1988 et a condamné la VILLE DE DIGNE à verser à M.

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 127 535,02 euros. 3.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE DIGNE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Article 2 : Le centre hospitalier de Digne les Bains versera une somme de 1 500 euros à M. A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Digne-les-Bains n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; 5.

de la commune de Digne-les-Bains, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence) à l'hôtel de ville, centre Desmichel, défenderesse

Y..., devenu président de la chambre de commerce et d'industrie de Digne, s'est fondé sur des faits matériellement inexacts ; que dès lors M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1993 et 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE

Sur la responsabilité du CH de Digne-les-Bains : En ce qui concerne les fautes médicales : 2.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Digne-les-Bains présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La requête de l'association " DIGNITAS - Vivre dignement - Mourir dignement " est rejetée.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du service des impôts des particuliers de Manosque, du responsable du service des impôts des particuliers de Digne les Bains, du Trésorier de Digne