SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai

Allioui, demeurant à Fouquières les Lens (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interbrew France, dont le siège est .... 9, 59280 Armentières, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Douai

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ..., appartement 16, 59100 Dunkerque section de Petite Synthe, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par la société Matra communication Nord-Est, dont le siège est Zone d'activités du Pré Catelan, ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scoop Marketube, dont le siège est Le Marais à Marquette-lez-Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai

Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Douai

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur lui imposait une modification de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

CNP lui ayant refusé sa garantie, Mme X... l'a assignée pour obtenir le paiement des échéances de ce prêt ; que par arrêt du 8 février 2001, rectifié par arrêt du 25 octobre 2001, la cour d'appel de Douai

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai

Abdelwahed, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 janvier 2006, lui ayant refusé l'octroi d'une réduction supplémentaire

de Laurent Z... ont été changeantes au gré des éléments recueillis dans la procédure ; qu'il est le seul à avoir mentionné la présence d'une arme sur les lieux ; que c'est lui qui a découvert une douille

NOVEMBRE 2024 La société C Propre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-13.973 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai

la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté Mme C... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que, sans qu'il y ait lieu de critiquer la décision de la cour de Douai

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société Crosetti, société anonyme, dont le siège est

particuliers, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié et en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt rendu sur contredit (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Douai, 31 juillet

Amor Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Claude X..., demeurant à Tourcoing (Nord