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5 551 résultats pour « Dourlens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca488da2aaa508f2a425ef

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

payer à la société La Romainville, prise en la personne de son commissaire de l'exécution du plan, la somme de 3 440 euros au titre du remboursement d'un indu consécutif au trop perçu de primes en doublon

Source officielle

Page 17 sur 278

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Dourlens Consulting

SIREN 922707245Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/07/2026

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Procédures collectives

DOURLENS, Robert, Jean-Louis, DOURLENS (EI)

SIREN 422467639Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

29/05/2026

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Radiations

DOURLENS, Benedict, Philippe, Olivier

SIREN 904573433Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

26/05/2026

Voir →

Radiations

Dourlens, Thomas Gilles Jean-Yves

SIREN 924936560Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/05/2026

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Radiations

DOURLENS, Charles

SIREN 314161480Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619291

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

A DOULLENS SOMME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A, D'UNE PART, REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

état de forte ébriété, volontairement conduit la victime dans un endroit isolé et l'a frappée violemment au visage, l'examen médico-légal montrant la présence de trois ecchymoses et constatant des douleurs

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, du 2 mai 1991 qui, dans l'information suiviec/Georges Y

6137254dcd5801467741c993

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

irréversible arrivait à son terme ; que tout espoir de guérison étant perdu, ce praticien a estimé de son devoir de faire une piqûre intramusculaire de deux médicaments, Dolosal et Primpéran, pour calmer la douleur

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422832

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

son audition par les gendarmes, s'il avait été parfaitement conscient, la première fois, d'une réelle opposition de sa part, bien qu'elle lui ait exprimé une certaine opposition et fait part d'une douleur

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243c1

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

mais elle était prête à faire tout ce qu'il voulait pour avoir ensuite des cadeaux ; que Vittorio X... l'a surprise en lui imposant une pénétration vaginale par un doigt qui lui a provoqué une brusque douleur

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c10

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

secours ; il m'a demandé si j'allais bien ; j'ai répondu oui ; il m'a demandé si je pouvais me relever et de m'asseoir sur le trottoir ; je me suis relevée seule, c'est là que j'ai ressenti une vive douleur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00285

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

faire constater qu'il est actuellement exposé à des conditions de détention indignes, [H] [K] a fait valoir qu'il a subi des violences de la part des surveillants le 1er août 2025 ayant entraîné des douleurs

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONDAMNER DOUBLET à payer à DALT une somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER DOUBLET aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00585

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Jessy de se rendre sur le site de DOULLENS et que cette dernière a refusé ; qu'à ce titre, Mademoiselle X...

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CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300848_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société compagnie fermière de services publics, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande au juge des référés, sur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Examinée par le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 6] qui a constaté « Une entorse rachis cervical, des douleurs paravertébrales rachis cervical sans douleur élective palpation des épineuses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

deux opérations chirurgicales pour déboucher une artère coronaire à la suite de douleurs cardiaques préexistantes à l'accident ; - que de telles lésions évolutives sont incompatibles avec un événement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d4cdc6046d47029c25

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ressentie dans le poignet et remonté (sic) dans le bras gauche en tournant le volant ; Siège des lésions : membres supérieurs gauche ; Nature des lésions : douleur(s) ; Horaire de la victime le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contentieux de la protection de [Localité 15] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-450 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Eric AZOULAY Me Sabrina DOURLEN

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660394

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

B... , à la SCP Briard, avocat de la SNC Dourdan-Vacances et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Dourdan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200075

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2016), que Mme Y..., salariée de la société Adecco France (l'employeur), a souscrit, le 15 mars 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une douleur

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486e0

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

travaillé du 11 au 14 octobre 1999 en qualité d'ouvrière de salaison affectée à la découpe de viande dans un atelier réfrigéré ; que les médecins qui l'ont examinée le 15 octobre 1999 à la suite de ses douleurs

Source officielle