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50 932 résultats pour « Ducros-Montreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512475_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512493_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512495_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512496_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Versailles, mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512508_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

O R D O N N E : Article 1erer : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512645_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le lieu de résidence du requérant se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512687_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Dès lors et en application des dispositions précitées, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512753_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512756_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512890_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512940_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... relève, en application des dispositions précitées du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Montreuil et doit être transmise à ce tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512966_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (). " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513027_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du même code, « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513041_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B épouse C est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513050_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513052_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513054_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... relève, en application des dispositions précitées du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Montreuil et doit être transmise à ce tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513078_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513152_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513169_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

Source officielle

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