X... était licencié pour faute lourde ; que, par jugement du 29 août 2013, le conseil de prud'hommes confirmait le licenciement ; que M. que l'expertise diligentée par la partie civile et réalisée par

le défaut de livraison des véhicules commandés, faits reprochés au demandeur sous la qualification d'escroquerie, laquelle apparaît dès lors dénuée de tout fondement légal ; "3 ) alors qu'enfin, faute

La CCM de [Localité 3] a donc commis une faute en n'informant pas Mme [D] qu'elle ne serait pas indemnisée à hauteur de 100 % du montant des échéances en cas d'IP, et ce d'autant qu'en cas d'IP, Mme [D

    La deuxième requérante édite le quotidien allemand à grand tirage Bild   ; la première requérante a créé et gère le portail en ligne www.bild.de, qui publie une partie des articles et

Éric Z..., la compagnie AXA France Vie procédait à son licenciement pour faute lourde le 22 novembre 2005. Elle en informait ses clients-parmi lesquels M. René X...

Il a été licencié pour faute grave le 27 juin 2014 dans les termes suivants : '(...)

En outre, elle considère que faute d’avoir assuré à l’intéressé la possibilité de comparaître en personne lors de l’examen de ses recours, il y a eu violation de l’article 5 § 4. La Cour alloue à M.

(dont le chef, l'éditeur Feltrinelli avait trouvé la mort alors qu'il posait une bombe sous un pylône électrique) et les brigades rouges notamment à l'époque de l'enlèvement et de l'assassinat d'Aldo Moro

[P] échangeaient relativement au contrat qui était édité, la date d'entrée au sein de l'entreprise Alten Uk étant fixée au 11 juin 2018, - le 31 mai, la salariée informait M.

En l'espèce, il faut relever que les factures litigieuses, toutes émises entre février et août 2016, succédaient à de nombreuses autres factures émises régulièrement depuis 2011 qui n'ont donné lieu à

qualité de créancier pouvant valablement recevoir le paiement des fermages en l'absence de notification de la vente réalisée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ qu'il faisait valoir que faute

[K] lui avait proposé de suivre une formation avec l'arrivée d'un nouveau logiciel ; qu'il ajoutait qu'à partir de 2007 chacun pouvait éditer les bons de commandes et que de nombreuses

Par acte du 25 novembre 2013, les demanderesses ont assigné les défenderesses devant le tribunal de commerce de Lille Métropole aux fins, notamment, de dire que celles-ci ont commis une faute en violant

qu'en ordonnant le paiement des sommes fraudées, à défaut de quoi amende et pénalités sont dépourvues de fondement juridique ; qu'en ordonnant le versement d'une amende et de pénalités fiscales quand, faute

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la publication de l'arrêt attaqué, par extraits, dans les journaux "l'Alsace" et "les Dernières Nouvelles d'Alsace" édités

que, de congé le jeudi, Mercédès Y... ne peut se tromper sur le jour de la semaine, le vendredi, où le tapis de sol a été emporté ; que le ticket de caisse produit pas Jean X... , pour justification, édité

collective de l'édition et tous les droits qui en découlent, à savoir le statut de cadre, la prime d'ancienneté, le treizième mois et surtout, compte tenu de sa maladie, le régime de prévoyance, que faute

clairement motivée et définie dans le premier arrêt d'appel, par suite de la requalification de l'usage de faux en complicité d'usage de faux, cette requalification ayant nécessité la recherche d'une faute