COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/06628 Tribunal de Grande Instance LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur E.

C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF.

[C] à libérer le passage de tout élément empêchant l'accès et l'entretien du réservoir d'eau.

Demande d'avis n° 1670011 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre A Rapporteur : Edouard de Leiris Avis n° 17002P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

PARIS substitué par Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ BR ESTENE exploitée sous le nom commercial " Hôtel Belles Rives " dont le siège est Boulevard Edouard

le [Date naissance 4]/2005 née le [Date naissance 2] 1981 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Edouard

PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN (magistrat rapporteur) , Président de chambre.

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Appelante Mme [K] [R] demeurant 326 chemin des Perrières - 74520 CHEVRIER non comparante ni représentée Intimées COFIDIS Chez SYNERGIE dont le siège social est sis CS 14110 - 59899 LILLE

de compétence d'un jugement du 08 juin 2010 rendu par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00225 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE [B] PHARMA AG venant aux droits de la société Edward

Madame Peggy DONET DÉBATS : A l’audience publique du 16 janvier 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Edouard Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1994 par le tribunal de grande instance de Tours, (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Béatrice Y..., demeurant ...,