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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213ecd580146773f22f8

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

sa démission le 2 mars 1979 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de commissions et d'indemnités de congés payés y afférentes par ladite société et par la société Richard Ellis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204694_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représentés par Me Ellis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SCCV Reva Marseille un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204766_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

enregistrée le 9 juin 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 29 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 27 décembre 2022, Mme D C, Mme A C, Mme E C et Mme B C, représentées par Me Ellis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319417

—

24 février 2021

24 février 2021

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 MAI 2004 journée de Saint Eloi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217535

—

29 mars 2024

29 mars 2024

ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA SAINT ELOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470702

—

29 avril 2019

29 avril 2019

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LA ST ELOI CONCLU LE 4 NOVEMBRE 1991

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376890

—

15 mars 2024

15 mars 2024

ACCORD D'ENTREPRISE ELVIR DU 15 MARS 2024 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361448

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608754

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307651

—

27 février 2025

27 février 2025

ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT, DE REPAS DE JOUR, AUX PRIMES DE VACANCES ET ST ELOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527522

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU FAM LEOPOLD BELLAN DE MONCHY-SAINT-ELOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404864

—

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Avenant n°7 à l'accord CAP 2010 relatif aux primes vacances, Saint-Eloi, Médaille du travail et aux indemnités de remboursement de frais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004519606

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

    On 28 June 2011 the Court gave its judgment in Sufi and Elmi v. the United Kingdom , nos. 8319/07 and 11449/07, 28 June 2011, in which it gave detailed guidance on the compatibility of the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004869406

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

    On 28 June 2011 the Court gave its judgment in Sufi and Elmi v. the United Kingdom , nos. 8319/07 and 11449/07, 28 June 2011, in which it gave detailed guidance on the compatibility of the

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310125

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

et acutellement [...]                         , 2°/ la société Orlimmo, société civile immobilière, 3°/ la société Eleis, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Ohm, société à responsabilité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347228

—

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Accord d etablissement relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Sante de Lacroix St Ouen

Source officielle
CA

3ème chambre A

6173de1fc55f03495c1d596b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

. **** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 novembre 2008, la société ELTI donnait instructions écrites à la S.A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910927_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Lorraine, le lot n°4 d'un ensemble immobilier à usage d'habitation situé rue Saint-Eloi et rue Saint-Eloi prolongée sur le territoire de la commune de Marly-lez-Valenciennes, ces voies étant devenues depuis

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301970_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Carrier, juge des référés, - les observations de Me Galland, représentant la SCI Or-Eli, et de Mmes B A et Rouillard-Neau, représentant la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600669_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 6°) d’enjoindre à la commune de Saint-Elix-le-Château et de la communauté de communes

Source officielle

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