B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

E A représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - A titre principal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

), que, le 5 décembre 2011, la société Garage 3ème Dim (le vendeur) a vendu à Mme I... et à M.

C, représentés par Me Djehanne Elatrassi-Diome, concluent au prononcé d'un non-lieu à statuer.

16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 16h31 CE JOUR : Monsieur [X] [M] alias [T] [X] né le 13 Juin 1997 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant, représenté par Me Christiane DIOP

Le contrat de travail a été transféré à la société Dilmex (la société) à compter du 1er mai 1996.

le siège social est ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences), au profit de la société parfums Christian Dior

X..., domicilié ... (6e), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société DIMM, société anonyme, dont le siège social est ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, sous le n°2205083, Mme E C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, sous le n°2205083, Mme E C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à M le Préfet de la Seine- Maritime, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 2022 et 1er juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de

I F, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Prince B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a