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5 323 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

670826ba89f19e8c50f9ee05

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826bc89f19e8c50f9ee8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOT4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583c01296b51ba2b5d0ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétentions

6896d755fd8bd33bb83ea53d

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedab

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a9b848dd6814c60045

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.378-6 du code des communes dispose que : "les abattoirs publics communaux peuvent être supprimés conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6967680acdc6046d473e01c3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/20607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOCF Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d5e897cdc6046d477b98de

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/10728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 - Date de

Source officielle
TJ

JLD

67101739dcd2b6b1424dedfa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6710173bdcd2b6b1424dee46

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

67097fb906866c0645d4fa85

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

67097fba06866c0645d4fad5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

67097fbb06866c0645d4fada

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6813003fc18ac1a26471cd0f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
TJ

JLD

677d910bb032d83cfd3ea85f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

Source officielle
TJ

JLD

677d910cb032d83cfd3ea86b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

Source officielle
TJ

JLD

677d910cb032d83cfd3ea873

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

Source officielle
TJ

JLD

677d910db032d83cfd3ea888

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

Source officielle

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