Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da019
4 avril 2023
4 avril 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Nelly EMIN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0516REP001909291
16 mai 1995
16 mai 1995
Dahili muayenede: 1953 dogumlu olan kadin hastanin sürekli tekrarladigi "beni oraya geri yollamayin, beni dövmeyin" gibi
Source officielle2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
NESSIMA SELARL MJSA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
NESSIMA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur
Source officielle19ème chambre civile
678172e16d34da2cbdcda142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[W] [P] et la MAIF font valoir que le conducteur du véhicule MERCEDES-BENZ porte la responsabilité exclusive de l’accident et que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004502398
27 avril 2000
27 avril 2000
Abderrahmane BEN SALAH ADRAQUI, Jamal DHAIME, Tarik DHAIME, Bedrine DHAIME et Hakime DHAIME contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
sa demande de dommages et intérêts, pour chacun des 25 chantiers, A titre infiniment subsidiaire, – juger que les conditions de l'action en responsabilité sont réunies uniquement pour les factures émises
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e7bcdc6046d47f5cf1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'amiante est déchargée en vrac à la benne et à la pelle dans la plupart des cas de 1960 à 1980.
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [E] était autorisé à récupérer ce matériel qui devait partir à la benne à ferraille.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
CGEA-AGS NORD EST) présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
- le 5 avril 2019, des constats similaires sont effectués de 10h50 à 11h05, outre que l'huissier a constaté qu'un camion est venu vider le contenu de sa benne, occasionnant également des nuisances
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
8 avril 2025
cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078063 Plaidant : Me Karim BENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127
21 juin 2017
21 juin 2017
et épaule gauche bursite sous acromiale gauche » ; étant observé que le certificat médical initial délivré le 22 juin 2009, mentionne « traumatisme bras gauche et épaule gauche » ; - la restriction émise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD002401405
14 avril 2015
14 avril 2015
Emüler, Advisers ; (b) for the applicants Mr M. Muller Qc, Ms M. Butler, Counsel, Ms C. Vine Ms S. Karakaş, Advisers .
Source officielle4ème chambre
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020, la société Socotec Construction, représentée par la SCP Bene, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des prétentions de la commune à son encontre
Source officielle7éme chambre
DTA_2107970_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sociétés IWD et IWT en France, au titre desquelles elle a été effectivement imposée ; les sommes, qui ont transité par le compte bancaire HSBC n° 03360008609, peuvent être rapprochées des factures émises
Source officielleChambre commerciale
691d8b4202bad2f30af4ef1e
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [J] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Emily
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD006363814
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Electronic surveillance had showed that he had exchanged email messages with an alleged accomplice whose email account was hosted by a Bulgarian Internet service provider. 8.
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f4b01eea4cf01a28f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
société BOUNORD LOGISTIQUE, à réparer le préjudice subi par cette dernière et à lui payer en conséquence la somme mensuelle de 7.451,19 € à titre de perte de chiffre d'affaires sur le traitement de bennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00993
6 avril 2011
6 avril 2011
trouvent pas prescrits ; que, sur le licenciement, sur l'émission de factures hors comptabilité, si le reproche concernant la facture Koita n'apparaît pas pertinent, une facture de vente ayant pu être émise
Source officiellePage 17 sur 25