La SARL [W] [Z] était intervenue sur cette maison au cours de l'année 2010 afin de changer des poteaux en bois.

RG N : 13/ 00632 AFFAIRE : Emmanuel X..., Liliane X...

Emmanuel X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

INDIVIDUELLES (ci-après la SFMI) un contrat de maison individuelle pour la construction d'une maison individuelle située [Adresse 2].

qualité de mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE [Adresse 1] Représentant (s) : ME DAVID BERTRAND Défendeur (s) : GS PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle

EMMANUELLE ont confié la tenue de leur comptabilité à la S.A.R.L. EUROFIDUCIA. Le 19 mars 2007, elles ont informé la S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel Z..., représenté par M.

Emmanuelle Z...et Frédéric X...ont contracté un PACS. De leur union est née Manon le 05 août 2007 reconnue par son père et le nom de la mère figurant sur l'acte de naissance.

- Dire et juger que les autres désordres affectant les murs de la maison ne revêtent pas de caractère décennal.

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Pin et Massol, dont le siège est ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M.

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Pin et Massol, dont le siège est ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M.

RENAUD DUBY, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 308 760 214, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 63, Me Emmanuelle

[H] [B] C/ Mme [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Maison d'arrêt 20090 AJACCIO Comparant, par visioconférence depuis la maison d'arrêt d'Ajaccio.

Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.

CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66