Charles CO, demeurant ...

Monsieur Yves X... né le 26 Mars 1933 à GRAND FRESNOY de nationalité FRANCAISE 5, Rue du Champtier 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP LEFEVRE-TARDY-HONGRE-BOYELDIEU, avoués assisté de Me Emmanuel

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Il était à Charles Perrens initialement puis Cadillac. Il n’a pas beaucoup d’activité. Il se sent prêt à repartir de l’avant et reprendre se activités.

scp Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 14 novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle

Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

R.G. 18/01816) rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 09 juillet 2020, suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [Z] [B] née le 28 Avril 1971 4 Rue Charles

Emmanuel Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00553 Copies

Charles Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Anne-Charlotte Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Julie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...], 5°/ à Mme G...

Il en déduit que Mme [J] ne s'est pas vu transmettre le statut de droit commun et partant la nationalité française, interrompant la chaine liant le requérant à son arrière-arrière-grand-mère.

Charles X... se sont mariés le 21 mars 1964 à Verdun. De leur union sont nés quatre enfants, aujourd'hui majeurs.

Charles C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.

Emmanuel XV..., demeurant Beauregard, Chemin Baronne, 06110 Le Cannet, 43°/ de M. Jean XV..., demeurant Le Berlis, ..., 44°/ de M. Pierre XV..., demeurant ..., 45°/ de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/14339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAXV Ordonnance n° 2025/M172 Madame [W] [C] représentée par Me Charles TOLLINCHI

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur Emmanuel Charles D... né le 22 octobre 1956 à PARIS