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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6062
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B, à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Source officielleRéféré
698382accdc6046d47e88463
1 octobre 2025
1 octobre 2025
civile ; REJETTE la demande de condamnation à faire sous astreinte présentée par la SCI D'AUBAIS ; DIT n'y avoir lieu à référé concernant la demande de provision présentée par la SCI D'AUBAIS ; la
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bf4
18 avril 2024
18 avril 2024
SUN OI immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 887 736 676 N° [Adresse 3] [Localité 4] (REUNION) COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace53cdc6046d4719b282
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace80cdc6046d4719b583
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931725
11 octobre 2010
11 octobre 2010
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389877
18 avril 2024
18 avril 2024
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c811
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le n°504268483, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2007.
Source officielleJ.E.X
6972f7e8cdc6046d475fe2c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007695
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Denis A, demeurant ...; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200533_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B au bénéfice de son épouse dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314524_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme E F A, épouse C, à D C et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401414_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A B, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73645cdc6046d479a6941
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bbf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les dépens seront supportés par Madame [R] [N] qui succombe, sans qu'il y ait lieu cependant de la condamner aux frais de recouvrement à venir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031e5f81a05a81f68fabc0d
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P0221
Source officiellePage 17 sur 107