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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2302912_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Enard-Bazire, avocate des requérants ; - et les observations de Me Eustache, avocate

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302017_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté collectif du 6 juillet 2022 du recteur de l’académie de Toulouse portant exécution du tableau d’avancement des conseillers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303477_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Khaldi, représentée par la SELARL Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le directeur de la direction interdépartementale des routes (DIR)

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201426_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209526_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines et du dialogue social

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210634_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Boissise-la-Bertrand a décidé de ne pas exécuter les

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201540_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 7 septembre 2022, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203547_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS) des 20 septembre, 28 octobre et 25 novembre 2022 portant refus

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203825_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209789_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109201_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord lui a refusé le bénéfice du report

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200813_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la ministre des armées

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101527_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003736_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

E D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) à leur verser la somme de 73 198,33 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911215_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2019 et 10 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001621_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 3 mars 2020 par le directeur de l'Agence de services et de paiement en vue du recouvrement d'une somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001649_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13 novembre et 13 décembre 2019 par lesquelles le maire de la commune de C l'a affecté au service des sports

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00140_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B, représentés par Me Enard-Bazire de la selarl EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202600_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201788_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Néris-les-Bains du 11 juillet 2022 par laquelle il a refusé de reconnaître

Source officielle

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