d'entreprise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2017), que la société civile immobilière Antarès (la SCI) a confié la construction d'un entrepôt

l'article 1792 du Code civil ; 2 / que la garantie décennale ne couvre que les seuls vices de construction supposant un apport à la structure du gros-oeuvre du bâtiment ; qu'en considérant que l'entrepôt

assureur, la société Generali IARD ; Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre l'agent immobilier, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier qui s'entremet

société Ducros, avait expliqué avoir été sollicité par Bonnet, directeur au sein de cette société, pour emporter puis vendre des marchandises non étiquetées qui étaient maintenues en stock dans les entrepôts

surveillance et de gardiennage ; qu'en l'espèce, l'entreprise de dépôt-vente géré par X... implique essentiellement une activité de surveillance des meubles déposés par des particuliers dans ses entrepôts

René Y..., auquel son père Laurent avait fait donation de parcelles de terre supportant un bâtiment à usage d'entrepôt que le donateur continuait à occuper, a assigné ce dernier en paiement de loyers ;

l'existence d'un transport international jusqu'au siège de la société Beuchat, à énoncer que cette dernière s'était adressée à la société Technotrans pour qu'elle achemine des marchandises jusqu'à ses entrepôts

les prix de vente soient librement débattus et acceptés lors des livraisons à venir, qu'en l'espèce le contrat de franchise prévoyait que le prix d'achat des produits était le meilleur tarif départ entrepôt

à l'exploitation d'un fonds de commerce" ne sont renouvelables que si leur privation compromettrait la bonne exploitation du fonds; qu'en se bornant à dire que le local litigieux utilisé comme entrepôt

les appellations présentées (arrêt p. 21), qu'en l'absence de contrôle, les excédents auraient été commercialisés abusivement sous les appellations d'origine concernée et que la détention dans les entrepôts

Y..., engagé par la société Halles prestige (la société), le 1er septembre 2005 en qualité de responsable d'entrepôt, a signé le 15 octobre 2008 une convention de rupture du contrat de travail et saisi

A..., entrepreneur en maçonnerie, sur laquelle ce dernier a installé un entrepôt, estimant que l'utilisation professionnelle de la parcelle voisine, engendrant bruits et nuisances lui avait causé des dommages

cadre de ce plan de sauvegarde ; que pour valider ce chef de redressement contesté par les sociétés exposantes, la cour d'appel a considéré que « les sommes versées à ce titre à l'organisme prestataire entrent

X..., bénéficiaire d'un contrat intitulé "convention à titre précaire" portant sur partie d'un ensemble d'immeubles à usage d'entrepôt et de vente de vin, appartenant à la Communauté urbaine de Bordeaux

Recospad, assurée par une police "Tous risques chantiers" auprès de la société Cigna, avait confié à l'Entreprise Industrielle, aux droits de laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt

C..., a fait édifier, sur un terrain lui appartenant dans la zone d'aménagement concertée de la Neuvillette, un entrepôt commercial avec le concours de la société Auer, qui a sous-traité les travaux de

trouvaient également stockées des marchandises conformes à la réglementation et dont il était admis qu'elles étaient, elles, destinées à la vente ; que le prévenu soutient qu'il avait isolé dans ses entrepôts

à pied disciplinaire retenu sur son salaire de novembre 2018 et au titre des congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'employeur est libre de mettre en place des procédés de surveillance des entrepôts