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5 083 résultats pour « Eric DEUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837204

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 17 sur 255

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688975

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Guy X..., demeurant ... 91350 , agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Eric Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1979 par

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a45

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Eric Y..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), Champ Girault, rue

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659177

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Vu la loi du 5 avril 1937 ; Vu le décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065097

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Eric X... demeurant Domaine des Bouttuen, ... à La Valette du Var (83160) ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07229

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Eric Z..., - M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233401

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Eric X

61372526cd5801467741b620

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

biens de ses enfants mineures Coralie et Paméla, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Eric

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739689

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

date du 25 avril 1983 qui a rejeté leur demande tendant à ce que le département des Alpes-Maritimes soit condamné à réparer le préjudice qu'ils ont subi du fait de l'accident mortel dont a été victime Eric

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816260

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Eric X..., demeurant Ferme de Lavaux Limoges à Fourches (77550) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674002

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

ERIC ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b8cdc6046d47d75be6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybéle ORDOQUI, conseillère, Eric

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65336a99bb40ec8318f31bd7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DBVB-V-B7H-BL6DH [R] [H] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2023 à : Me Jean MARTINEZ avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037391

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Eric X... demeurant à Canari (20217) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940194

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Eric A..., demeurant ..., par M. Jean-Claude C..., demeurant ..., par M. Gilles F..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912885

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50554

Cassation

8 juillet 1982

8 juillet 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER, 2 DU DECRET DU 16 JUIN 1937 ET 1ER DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1938 ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS ET RESTAURANTS DU 1ER JUILLET 1975, ATTENDU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f7

Appel

28 février 2001

28 février 2001

CHAMBRE COMMERCIALE PG / CG ARRET N AFFAIRE N : 00 / 00991 AFFAIRE : SCP ERIC MARGOTTIN-FRANKLIN Y... C / TRESORERIE DE CHEMILLE, X... Jugement du T. G. I.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147998

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Eric X..., M.

Source officielle