COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 216 - 20

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03227 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 21/03/2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 04/00676 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 114 - 19 No RG

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CELCE VILAIN Me Béatrice BORDONE-DUBOIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 00/00239 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FEVRIER 2005 : No RG : 04/ 00365 DÉCISION DE PREMIÈRE

en cette qualité au dit siège exploitant un fonds de commerce de boucherie sous l'enseigne BOUCHERIE ORIENTALE, Centre Commercial Saint Paul - 10 place Saint Paul - 37000 TOURS représentée par Me Estelle

SELARL ABRS, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX D'INDRE ET LOIRE, demeurant 40, rue Edouard Vaillant-Hôtel des Impôts-37025 TOURS CEDEX 1 représentée par Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 00 / 00239 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES HAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS Me Valerie DESPLANQUES Me Estelle

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE

SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ Y... : Me C... (LRAR) Me D... (LRAR) M. KAKKO X... (LRAR° Me A...