Le 1er janvier 2008, la société Imprimerie nouvelle a fusionné avec la société Imprimerie ETC, pour devenir la société Imprimerie ETC-INN (la société) à laquelle le contrat de travail du salarié a été

... », techniques employées, aux modes opératoires de l'entreprise et aux risques encourus, utilisation du petit outillage électrique, risques particuliers du chantier « lignes HT, émanation de gaz, etc

La cour d'appel infirme le jugement de première instance, annule la vente et condamne les héritiers-vendeurs à indemniser les acquéreurs. La responsabilité contractuelle de la société Nicolas n'est pa

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L01074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L01078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

ETS UNIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Grasse sous le numéro B 958 806

X... et Y..., agissant respectivement en leurs qualités de représentant des créanciers et d'administrateur judiciaire de la société ETS, en redressement judiciaire (les mandataires judiciaires), ont assigné

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ets André Coo par le groupe Maxi Bazar

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Etablissements Ramond par la société d'exploitation des ETS ADDE

Martin, qui faisait partie d'un commando terroriste de l'ETA, habitait à Madrid avec Petra Y..., dans un appartement qu'elle louait, du 19 octobre 1991 au 7 avril 1994; que la prescription a commencé

manutention ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc

société Samsoud, jusqu'à complet paiement du prix dans les termes prévus aux conditions générales de vente", avait été confirmée par des documents postérieurs (accusé de réception de commande, facture, etc

faciliter le reclassement de l intéressé (telles que des recherches de reclassement externe, des aides à la création d entreprise, des aides à la mobilité, une convention d allocation temporaire dégressive, etc

l'article « dispositions diverses » que « Dans le cas où la non sous-location du bien résulterait (…) soit de la survenance de circonstances exceptionnelles et graves (telles qu'incendie de l'immeuble, etc

Il relève encore que le contrôle de plusieurs camions établissait que les bières étaient destinées aux sociétés ANU, VPE et ETH. 12. L'arrêt ajoute, par motifs propres et adoptés, que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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Infirmation du jugement déféré. La Cour d'appel condamne l'employeur à verser à la salariée 5 361,45 euros au titre de l'indemnité de départ volontaire à la retraite (avec intérêts) et 175,60 euros au

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société 50 ETC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 50 ETC a recruté