La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. Mme [T] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.

caniveau desservant le bâtiment P 105 et après expertises, la SEMIC a, le 24 juin 1980, assigné en réparation solidaire la société THEG et l'architecte Z... qui a lui-même appelé en garantie, le 5 février

.; que ces locaux ont été endommagés à diverses reprises par des infiltrations causées par la rupture d'une canalisation publique; qu'un expert, commis par ordonnance du 22 juin 1983, a déposé son rapport

X..., ingénieur, a signé, le 28 février 1986, avec la société Spie Capag un contrat de travail aux termes duquel il était engagé comme salarié expatrié pour être envoyé en qualité de responsable du parc

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

la DARAT, Gérald Z..., maire de la commune de Dargoire, et Georges H..., gérant de la société d'études des réseaux, ancien fonctionnaire de la DDA, et que la société SMTP avait financé, du 14 au 21 février

[G] [D] et Mme [O] [P] épouse [D] ont fait construire une maison individuelle sur la commune de [Localité 5] dont la réception a eu lieu en février 2018.

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

X... aurait pu bénéficier de dons et de cadeaux. Le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a statué sur ce point.

pour origine le mauvais fonctionnement d'un convecteur qui aurait mis le feu à une couverture; qu'à la suite de l'incendie, un contrôle a été effectué à la demande des assureurs sur les différentes canalisations

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et sur le second moyen, pris en ses deux branches, les moyens étant réunis : Attendu que, par ordonnance du 3 février

d'accord amiable entre l'employeur, d'une part, et la Caisse et la victime, d'autre part ; que, dans ses conclusions d'appel, la STI avait fait valoir que la tentative de conciliation avait eu lieu le 28 février

bilatéral, accompagnée d'un certificat médical initial du 2 juillet 2018 mentionnant un canal carpien droit avec atteinte neurologique.

    Federal Misdemeanours Act 1977 (Zakon o prekršajima kojima se povređuju savezni propisi, published in the Official Gazette of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia – OG SFRY – nos.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'ordonnance de Colbert d'août 1681, du décret-loi du 24 février

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'ordonnance de Colbert d'août 1681, du décret loi du 24 février

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'ordonnance de Colbert d'Août 1681, du décret loi du 24 février

Par jugement du 3 mai 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - débouté Mme [M] de sa demande tendant à rabattre l'ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 1er février

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

K..., agissant en qualité de mandataire liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Green sofa Dunkerque, contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle