pourvoi n'est pas recevable ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'un contrat d'architecte a été conclu le 14 mars 1995 entre Fabrice

devant le tribunal correctionnel de Rouen sous la prévention de complicité du délit d'ingérence ; "aux motifs que Farin au travers de la création d'une SCI dont il est devenu le gérant, a aidé et assisté

suppression du travail le dimanche et donc d'heures supplémentaires, ainsi que son déclassement à long terme, entraînés par sa mutation à compter du 2 janvier 1989 à un poste de conductrice d'unité de fabrication

Médicaide de ses demandes dirigées contre les sociétés Prodair et Duffour et Igon, alors, selon le moyen, que tout producteur est tenu de livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication

ensuite établir des constats d'huissier non contradictoires, la cour d'appel, en déclarant néanmoins celle-ci fondée à obtenir la résolution du contrat à raison de défauts d'impression et vices de fabrication

Elle ajoute que son expérience professionnelle d'interprète traductrice a débuté en 2016, et non en 2022, et considère que l'assemblée générale s'est méprise sur le sens qu'il fallait donner à son attestation

rejeter l'exception d'inexécution opposée par les preneurs, l'arrêt attaqué a constaté, par motifs adoptés, que les travaux ordonnés par la cour de Pau avaient été exécutés et que si les pièces de fabrication

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

à ses torts exclusifs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Cristalleries faisait expressément valoir que son offre du 2 novembre 1989 portant sur la fabrication

unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Laboratoires Spad, distributeur du produit "aristée" conçu pour la réalisation de couronnes dentaires selon un procédé de conception et fabrication

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Provence plastique, les conclusions de M.

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel et prononcé une mesure d'interdiction de fabrication, de vente ou de détention de deux modèles en cause, réformant le jugement qui lui avait été

technologiques, mais également à une modification structurelle de l'entreprise ; qu'il avait démontré la réalité d'une telle modification structurelle entraînant la suppression du département de fabrication

Z... occupait un poste de cadre, retient l'existence de la mention de chef de fabrication, coefficient II A, sur ses bulletins de paie et son affiliation à la Caisse des cadres, sans tenir compte de ses

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 1997) de l'avoir condamné à payer à la société Platroz le prix des travaux de fabrication et de transformation de bijoux qu'il avait commandés, alors,

Par lettre du 6 janvier 2015, l'employeur a proposé à la salariée le poste de chef de fabrication au sein de la société Amaury Services, qu'elle a refusé.

la société Shell s'est livrée à un détournement de procédure ; qu'en effet la procédure normale prévue par les articles 2 et suivants du même décret exige que le demandeur précise les procédés de fabrication

responsable de la lutte anti-contrefaçons au sein de la SA Automobiles Peugeot, a fait apparaître que ces pièces de qualité douteuse et qui comportaient deux numéros d'identification, et un sigle de fabrication

Fabien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires

Géraldine X..., le 13 septembre 2001, que la vulnérabilité de cette dernière n'était pas obligatoirement apparente pour un environnement non averti ; qu'il n'est pas possible de faire entrer Guehi Fabrice