BFP s'est engagée à ne pas fabriquer ou à faire fabriquer pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers autre que Sunlab ou désigné par elle, un matériel identique ou faisant appel au même procédé

[U] pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

et ce sous astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard, courant à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter du présent jugement et ce pendant un délai de trois mois, s'est réservé la

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2008), que la société Parfums Ted X... a confié à la société Mbf plastiques la réalisation d'outillage et la fabrication

X... a acquis, le 12 avril 1986, de la société Musterring une armoire décrite dans la facture comme étant fabriquée en " décor acajou ", pour le prix de 5 445 francs ; qu'estimant la vente nulle pour violation

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; Attendu que, pour débouter M.

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de congés payés aux motifs qu'en vertu des dispositions des articles D. 732-1 et suivants du Code du travail le service

GDC sur le processus de fabrication à grande échelle.

PUBLIQUE N'ONT D'AUTRE OBJET QUE DE PERMETTRE LE CONTROLE DES THERMOMETRES ET L'IDENTIFICATION DE LEURS FABRICANTS, QUE LEURS PRESCRIPTIONS SONT ETRANGERES A LA MATIERE DE LA VALIDITE DES MARQUES DE FABRIQUE

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

rapportée de leur mauvaise conception, - a considéré que les désordres étaient imputables à une incapacité d'utilisation de la société FENEC et a débouté celle-ci de sa demande reconventionnelle,

Un acompte de 40 % devait être versé pour la mise en fabrication.

d'aliments à l'origine des désordres ; que cette société a appelé le Comptoir commercial André en déclaration d'arrêt commun devant la cour d'appel ; que l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1988) a débouté

VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GABRIEL X..., REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES DEPUIS

rapprochée de cette dernière société afin qu'elle lui fabrique les mêmes produits mais sous la marque The Race, d'où la signature du contrat de sous-traitance entre Comassistance et SMAP/Texet.

été vendu à l'école par la société Lafoly et de Lamarzelle, qui les avait elle-même commandés à la société Armand Colin et Bourrelier au cours de l'année 1982 ; que cette dernière société avait fait fabriquer

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de

Aucun délai de livraison n'a été contractuellement fixé.

passé commande à la société Salor 77, exerçant sous l'enseigne Salon center, d'un canapé référencé 1001 Haway ; que la société Salor 77 n'ayant pas honoré cette commande en invoquant le refus de fabrication

qu'en application des articles 2 et 87 du Code de procédure pénale, il est nécessaire pour qu'une constitution de partie civile soit recevable en cours d'information, que le préjudice qu'elle allègue découle