Ces manipulations de chargement et de déchargement étaient exécutées par des pompes situées dans un local technique avec des pompes filtres. M.

En premier lieu, s'agissant du défaut de fabrication affectant le générateur de vapeur n° 335, il résulte de l'instruction que, dans le cadre d'une revue générale de la qualité de ses fabrications réalisée

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [Q] [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Hamon, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 9 novembre 2021, la société Die fabrik a interjeté appel.

Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller M.

Fabrice F..., demeurant ... (14e), 3 / de Mme Fabienne, Marie, Yvonne C..., directrice de l'agence Fam, demeurant ... (6e), 4 / de Mme Frédérique, Denise, Stéphanie C..., épouse de M.

ROBVEILLE, conseillère ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M. Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles, 28 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société HCF Industries, de la SCP Rouvière et

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Monsieur Michel MM... Monsieur Fabrice NN... Madame Roseline OO... Madame Claudine PP... Monsieur José QQ... Monsieur Dominique QQ... Monsieur Patrice QQ... Madame Marie-France RR...

Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Bargue, Gillet, Pelletier, Lacabarats, présidents, M. Boval, conseiller rapporteur, MM. Joly, Peyrat, Mazars, Mme Lardennois, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2007), que Mme X... a été engagée le 4 juillet 1984 en

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.